Représentation du personnel
Le 15/12/2021
A la une (brève)
Commissions paritaires régionales : le détail des sièges par organisation est fixé
Le 14/12/2021
A la une (brève)
[Infographie] 82 nouveaux arrêtés de représentativité syndicale et patronale dans les branches
Le 13/12/2021
A la une
30 ans de Réalités du dialogue social : Climat social ? Climat tout court !
Sur les quais de Seine à Paris, face à Radio France, l’association Réalités du Dialogue Social, un club de réflexion associant chercheurs et partenaires sociaux, a fêté le 9 décembre ses 30 ans. Pas de flonflon ni de cotillons, protocole oblige, mais des propos feutrés lors d’un colloque sur l’évolution du dialogue social, un colloque où la question climatique a pris le dessus.
Le 09/12/2021
A la une
BDESE incomplète : seule la procédure accélérée au fond permet au CSE d'obtenir la communication d’informations
En cas de BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) incomplète, les représentants du personnel ne peuvent obtenir communication des informations manquantes que par le biais de la procédure accélérée au fond prévue par l’article L. 2312-15 du code du travail, et ce, même en dehors de toute procédure d’information consultation.
Le 07/12/2021
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Salarié protégé : l'obligation de sécurité en cas de harcèlement prévaut sur l'obligation de réintégration
L'impossibilité de réintégration est caractérisée envers un salarié protégé, supérieur hiérarchique de salariés soutenant avoir été victimes du harcèlement moral de ce dernier et ayant à ce propos exercé leur droit de retrait. L'employeur est tenu par son obligation de sécurité, dont participe l'obligation de prévention du harcèlement moral.
Le 07/12/2021
A la une (brève)
[Infographie] 82 nouveaux arrêtés de représentativité syndicale et patronale dans les branches
Le 06/12/2021
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Protocole d'accord préélectoral conclu aux règles de double majorité : un syndicat signataire ne peut le contester, même pour manquement à l'ordre public
Lorsque le protocole d'accord préélectoral est conclu aux règles de double majorité, un syndicat qui l'a signé ou qui a présenté des candidats sans émettre de réserves ne peut en contester la validité après la proclamation des résultats, quand bien même il invoquerait une méconnaissance de règles d'ordre public.
Le 03/12/2021
A la une
[Infographie] Le financement du dialogue social en 2020
L'association paritaire qui gère le financement du dialogue social, l'AGFPN, a attribué en 2020 plus de 120 millions d'euros aux organisations syndicales et patronales. L'exercice est marqué par une moindre collecte de la contribution employeurs en raison de la crise sanitaire et économique.