Santé et sécurité
Le 13/06/2023
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L'employeur doit informer l'inspection du travail en cas d'accident du travail mortel
Face à un accident du travail mortel, l'employeur doit désormais informer l'inspection du travail dans les 12 heures, sous peine d'une contravention.
Le 12/06/2023
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Un questions-réponses du gouvernement cadre les négociations des branches sur le fonds d'usure professionnelle
Le 09/06/2023
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Force ouvrière signe à son tour l'accord interprofessionnel sur la branche AT-MP
Le 09/06/2023
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Préjudice d’anxiété : l’indemnisation des salariés éligibles à l’ACAATA est de droit
Dès lors qu’il a travaillé, dans les conditions de temps et d'emploi requises, dans une entreprise inscrite sur la liste ouvrant droit au bénéfice de l'ACAATA, le salarié peut obtenir l'indemnisation de son préjudice d'anxiété même s’il a introduit sa demande avant l’arrêté de classement.
Le 08/06/2023
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Les visites de pré-reprise, de reprise et de mi-carrière peuvent bien être déléguées à l'infirmier de santé au travail
Le 08/06/2023
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Passeport prévention : version bêta pour les travailleurs en 2023, accès pour les employeurs en 2024
De nouvelles indications ont été diffusées récemment sur le portail d'information sur le passeport prévention, crée par la loi du 2 août 2021.
Le 02/06/2023
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