Santé et sécurité
Le 20/01/2009
Revue de presse
La nécessaire traçabilité des expositions professionnelles
La Commission des affaires économiques du Sénat vient d'adopter un amendement qui vise à favoriser la traçabilité des expositions professionnelles. A terme, un véritable " carnet de santé du travailleur " pourrait voir le jour.
Le 19/01/2009
A la une
Pas de faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident de trajet
La chute d'un salarié sur le parvis d'un immeuble situé devant son entreprise constitue un accident de trajet. Si la victime bénéficie d'une indemnisation identique à celle d'un accidenté du travail, elle ne peut pas en revanche plaider la faute inexcusable de son employeur.
Le 16/01/2009
A la une
Travailleurs isolés : l'employeur doit anticiper les risques
Un employeur a été condamné pour homicide involontaire à la suite du décès d'un de ses techniciens de maintenance qu'il a laissé intervenir seul dans une chambre froide, au mépris des règles sur la protection des travailleurs isolés. Le salarié doit pouvoir avertir les secours lui-même, décide la Cour de cassation.
Le 15/01/2009
A la une
Accident du travail : l'envoi d'une copie du dossier par la caisse n'est pas obligatoire
La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) doit informer l'employeur avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'une maladie ou d'un accident. L'employeur doit pouvoir consulter son dossier. S'il se déplace pour le consulter et qu'il n'émet aucune réserve, il ne peut ensuite invoquer le non respect du principe du contradictoire.
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Le 31/12/2008
A la une
Un local doit protéger les salariés du BTP des conditions climatiques
Un décret du 19 décembre impose aux entreprises du BTP de prévoir, sur leurs chantiers, un local pour protéger les salariés des conditions climatiques mettant en danger leur santé.