Santé et sécurité
Le 20/10/2017
A la une
Avis d'inaptitude : les futures conditions de recours devant le conseil de prud'hommes
Le projet de décret relatif à la procédure prud'homale pris en application des ordonnances Macron, que nous nous sommes procuré, sera soumis lundi au Conseil supérieur de la prud'homie. Il encadre notamment les conditions d'exercice de la nouvelle procédure de contestation des avis du médecin du travail, qui sera applicable au 1er janvier 2018.
Réagir (1 commentaires)
Le 20/10/2017
A la une
Les consignes de sécurité et la signalétique dans l’entreprise peuvent-elles être rédigées en anglais ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 18/10/2017
A la une (brève)
Le Conseil constitutionnel valide la procédure de contestation des expertises CHSCT
Le 13/10/2017
A la une (brève)
PLFSS 2018 : les maladies professionnelles indemnisées dès les premiers symptômes ?
Le 13/10/2017
A la une (brève)
Les déclarations des facteurs de pénibilité pour 2016 peuvent être rectifiées jusqu'en janvier 2018
Le 12/10/2017
A la une
L'employeur peut porter plainte contre un médecin
Le Conseil d’État a rejeté un recours dénonçant la possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin. L'employeur peut donc valablement porter plainte contre un médecin, notamment en raison des certificats ou attestations rédigés par ce dernier.
Le 09/10/2017
A la une
Les malades du psoriasis sont victimes de discrimination au travail
Pour la première fois, une étude s'intéresse à l'impact du psoriasis sur la vie professionnelle. Menée par l'association France Psoriasis et le laboratoire Celgene, l'enquête montre que les préjugés dont sont victimes les malades ont un impact négatif sur leur avancée de carrière.
Le 05/10/2017
A la une
Ordonnances : ce qui change en matière d'inaptitude
L'ordonnance n°3 modifie, à compter du 24 septembre, les règles s'agissant du reclassement du salarié inapte. Elle introduit également de nouvelles modalités de contestation des avis du médecin du travail, qui entreront en vigueur sous l'effet de la publication d'un décret d'application, au plus tard le 1er janvier 2018.