Santé et sécurité
Le 19/05/2017
A la une
Un salarié inapte ne peut pas demander à être reclassé sur les activités d'un stagiaire
Un salarié est licencié pour inaptitude physique. Il soutient que des stagiaires ont été recrutés pour réaliser des tâches qu'il pouvait exécuter. L'obligation de reclassement a-t-elle bien été respectée ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai.
Le 28/04/2017
A la une
Vapoter au bureau sera interdit à partir du 1er octobre
Un décret publié hier met en œuvre l'interdiction d'utiliser une cigarette électronique (de "vapoter") dans certains lieux publics. Les locaux de travail seront concernés. Détail des futures obligations des employeurs en la matière.
Le 26/04/2017
A la une
Le secret médical peut être opposé à l'expert du CHSCT
Dans un arrêt du 20 avril, la Cour de cassation décide que le secret médical peut être opposé à l'expert mandaté par le CHSCT. Ce dernier ne peut exiger d'assister aux réunions des équipes médicales ni d'entrer dans les blocs opératoires lors d'interventions médicales
Le 14/04/2017
A la une (brève)
Action en délit d'entrave : le CHSCT n'a pas à consigner d'argent au greffe
