Santé et sécurité
Le 28/04/2017
A la une
Vapoter au bureau sera interdit à partir du 1er octobre
Un décret publié hier met en œuvre l'interdiction d'utiliser une cigarette électronique (de "vapoter") dans certains lieux publics. Les locaux de travail seront concernés. Détail des futures obligations des employeurs en la matière.
Le 26/04/2017
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Le secret médical peut être opposé à l'expert du CHSCT
Dans un arrêt du 20 avril, la Cour de cassation décide que le secret médical peut être opposé à l'expert mandaté par le CHSCT. Ce dernier ne peut exiger d'assister aux réunions des équipes médicales ni d'entrer dans les blocs opératoires lors d'interventions médicales
Le 14/04/2017
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Action en délit d'entrave : le CHSCT n'a pas à consigner d'argent au greffe
Le 14/04/2017
A la une (brève)