Santé et sécurité
Le 05/12/2016
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Compte pénibilité : quatre premiers référentiels homologués
Les ministères du travail et des affaires sociales ont homologué vendredi quatre référentiels de branche pour l'évaluation de la pénibilité. Ces "modes d'emploi" faciliteront la mise en œuvre du compte pénibilité pour les entreprises de ces branches, en particulier pour les PME. Aperçu de deux de ces premiers référentiels homologués.
Le 02/12/2016
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Sociétés mères, entreprises donneuses d'ordre : bientôt un plan de vigilance obligatoire
Santé et sécurité, environnement, droits de l'Homme : les multinationales pourraient bientôt avoir un rôle accru en matière de prévention, y compris vis-à-vis de leurs sous-traitants et fournisseurs. Une proposition de loi adoptée mardi par les députés prévoit ainsi une obligation de mettre en place un "plan de vigilance" sous peine d'amendes pouvant atteindre 30 millions d'€.
Le 01/12/2016
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Obligation de ré-entraînement : le salarié ne doit pas obligatoirement avoir repris le travail
Le 30/11/2016
A la une (brève)
Agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques
Le 25/11/2016
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Loi Travail : la visite médicale aura lieu tous les 5 ans
Les dispositions de la loi El Khomri sur la médecine du travail entreront en vigueur le 1er janvier 2017. Le projet de décret, que nous nous sommes procuré, apporte les précisions nécessaires. Il fixe à 5 ans maximum la périodicité du suivi médical, réduite à 4 ans pour les salariés affectés à un poste à risque. Il prévoit également des dispenses pour la visite d'embauche.
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Le 24/11/2016
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Se former pour réduire la pénibilité : un pari risqué
Plus qu'un dispositif de financement de la retraite anticipée, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est avant tout un outil de prévention de la pénibilité. C'est le nécessaire rappel fait par le rapport sur le C3P rendu vendredi au Premier ministre. Ce document souligne que certains obstacles pourraient toutefois limiter la réalisation de cet objectif.
Le 23/11/2016
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512 000 comptes pénibilité ont été ouverts
Où en est le compte personnel de prévention de pénibilité (C3P), dispositif contesté par le patronat ? Selon une note de la Cnav (caisse d'assurance vieillesse) pour le COR (Conseil d'orientation des retraites), 512 000 comptes ont été ouverts en 2015, d'abord pour des hommes âgés de 41 à 55 ans travaillant dans l'industrie manufacturière.
Le 18/11/2016
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L’employeur peut-il demander son casier judiciaire à un candidat avant de l’embaucher ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.