Santé et sécurité
Le 12/01/2016
Chronique
2016 : Osons négocier et agir sur la qualité de vie au travail !
Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse Avocats, spécialiste droit du travail, des risques professionnels et de la protection sociale, souligne les multiples intérêts pour les DRH de se pencher sur la qualité de vie au travail.
Le 11/01/2016
A la une
Inaptitude à tout poste : le médecin du travail peut conclure à l'impossibilité de reclassement
En cas d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise, l'employeur peut s'appuyer sur les réponses du médecin du travail, postérieurement au constat de l'inaptitude, pour conclure à l'impossibilité de reclassement au sein de l'entreprise et du groupe.
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Le 11/01/2016
A la une (brève)
L'homologation du PSE ne préjuge pas du respect par l'employeur de son obligation de sécurité
Le 04/01/2016
A la une
Pénibilité : les derniers décrets sont parus
Les deux derniers décrets concernant la pénibilité sont parus au Journal officiel du 31 décembre, accompagnés de plusieurs arrêtés. Ils confirment l'application des 6 derniers facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain, et tirent les conséquences de la suppression de la fiche pénibilité, qui est remplacée par une déclaration via la DADS ou la DSN.
Le 18/12/2015
A la une
Le projet de délibération du CHSCT n'a pas à être communiqué à l'employeur
Avant la tenue d'une réunion du CHSCT, l'employeur doit communiquer l'ensemble des documents se rapportant à l'ordre du jour. En revanche, le projet de délibération rédigé par des membres du comité ne fait pas partie des documents devant être envoyés.
Le 17/12/2015
A la une
Absence de visite médicale : l'employeur ne peut invoquer l'incurie des services de médecine du travail
L'employeur qui n'a pas fait passer les visites médicales obligatoires ne peut invoquer les difficultés rencontrées par les services de santé au travail. Il reste en effet tenu d'assurer la santé et la sécurité de ses salariés.
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Le 17/12/2015
A la une (brève)
L’ordre du jour de la réunion CHSCT peut être envoyé par mail
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Le 16/12/2015
A la une
La pénibilité ne déclenche pas automatiquement l'expertise du CHSCT
Le fait que le CHSCT ait pour mission d'analyser l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité ne lui confère pas pour autant un droit général à expertise. Encore faut-il qu'il prouve que cette exposition est constitutive d'un risque grave.
C'est ce que souligne la Cour de cassation dans un arrêt du 25 novembre.
Le 10/12/2015
A la une
Le ministère du travail incite les entreprises à intégrer le numérique dans leur document d'évaluation des risques
Le ministère du travail a dévoilé hier son Plan santé au travail 3 qui constitue la feuille de route du gouvernement en matière de santé au travail pour la période 2016-2020. Elaboré en étroite concertation avec le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), il fixe trois axes prioritaires : la prévention, la QVT et le dialogue social.
Le 09/12/2015
A la une (brève)