Ses dernières chroniques
Comment encadrer les manifestations de convictions religieuses en entreprise ?
Anne Leleu-Eté et Marine Jégou, avocates au sein du cabinet Axel Avocats rappellent les règles applicables au fait religieux au sein des entreprises, dégagées par la Cour de cassation. Une décision, de la CJUE du 15 juillet 2021 pourrait toutefois rebattre les cartes.
Pas de paiement des heures de délégation au-delà du crédit d’heures en l’absence de circonstances exceptionnelles
Anne Leleu-Eté et Marine Jégou, avocates au sein du cabinet Axel Avocats analysent les derniers arrêts rendus par la Cour de cassation en matière de rémunération des heures de délégation des représentants du personnel en cas de circonstances exceptionnelles.
Contester un avis du médecin du travail : un sujet plus complexe qu’il n’y paraît
Depuis 2017, les avis du médecin du travail peuvent être contestés devant le conseil de prud’hommes uniquement. L’interlocuteur des parties a changé mais la procédure est-elle toujours similaire ? quelle est leur marge de manœuvre ? La Cour de cassation répond progressivement à ces questions. Anne Leleu-Eté et Marine Jégou, avocates au sein du cabinet Axel Avocats, apportent leur éclairage.