Durée du travail et rémunération

Le 13/01/2025
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AGS, prise d'acte et résiliation judiciaire : la Cour de cassation se met en conformité avec le droit européen

C'est un changement qui était attendu. Le 22 février 2024, la Cour de justice de l'Union européenne a décidé que les créances salariales d'un travailleur qui prend acte de la rupture de son contrat de travail pour des manquements graves de son employeur doivent pouvoir être prises en charge par l'AGS. La Cour de cassation vient de s'aligner dans deux arrêts du 8 janvier 2025 relatifs à la prise d'acte et à la résiliation judiciaire.

Le 09/01/2025
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Défaillance d'entreprises en 2024 : les chiffres alarmants de l'AGS

Le régime de garantie des salaires (AGS) vient de publier son bilan de l'année écoulée. Et autant dire qu'il est plutôt sombre. L'AGS enregistre une hausse de 23 % du nombre de bénéficiaires. Et 2025 ne s'annonce guère sous de meilleurs auspices.

Le 03/01/2025
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Covid-19 : une PEPA pouvait être versée aux salariés sur site et pas à ceux en télétravail

Pendant l'épidémie de Covid-19, un employeur a pu décider d'attribuer une PEPA aux salariés travaillant sur site, même pour leurs jours d'absence pour maladie, garde d'enfants ou congés payés, mais pas aux travailleurs en télétravail. Pour la Cour de cassation, il n'y a pas d'inégalité de traitement.

Le 27/12/2024
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La monétisation du compte épargne-temps entre-t-elle dans le calcul du 13e mois ?

Pour la Cour de cassation, le complément de rémunération issu d’un compte épargne-temps (CET) n’entre pas, en principe, dans la base de calcul d’une prime de 13e mois.