Contrôles et contentieux
Le 14/11/2024
A la une
L'inspection du travail mise sur une présence plus forte sur le terrain et sur l'analyse des données
Le Directeur général du travail a dressé le bilan 2023 et début 2024 de l'inspection du travail hier, devant les partenaires sociaux puis devant la presse. L'inspection espère mieux cibler ses contrôles en 2025 en travaillant mieux les données dont elle dispose sur les accidents du travail mais aussi à partir de la DSN. Elle envisage aussi de dématérialiser les demandes d'autorisation de licenciement des salariés protégés.
Le 28/10/2024
Chronique
Preuve, loyauté et vie privée : manifestations devant les juridictions sociales monégasques
Dans cette chronique, Sophie Marquet et Robin Svara, respectivement avocate associée et avocat stagiaire au sein du cabinet CMS Monaco, analysent la manière dont le Tribunal de Monaco s'est emparé - ou non - de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation relative à la production en justice de preuves obtenues déloyalement.
Le 18/10/2024
A la une
La preuve de la discrimination à l'épreuve du RGPD
Si la communication de bulletins de paie d'autres salariés pour établir une discrimination syndicale est conforme au RGPD, le juge doit néanmoins veiller que cette pratique respecte le principe de minimisation des données, en ordonnant l'occultation des mentions non indispensables et en en limitant l'utilisation à l'action en cause.
Le 10/10/2024
Chronique
Le préjudice nécessaire : une casuistique qui s'affine et se précise
Dans cette chronique, Sofiane Hakiki, associé au sein du cabinet Hakiki Associés, revient sur les deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 septembre 2024 sur le "préjudice nécessaire" du salarié en cas de manquements de l'employeur.
Le 03/10/2024
A la une
Clé USB personnelle : un mode de preuve illicite mais justifiable par le droit à la preuve
L'accès de l'employeur aux fichiers contenus dans un clé USB personnelle du salarié, non connectée à l'ordinateur professionnel, porte atteinte à la vie privée du salarié. Certaines circonstances peuvent justifier la production en justice de ces fichiers par l'employeur, si cette preuve est indispensable à l'exercice de son droit à la preuve et strictement proportionnée au but poursuivi.
Le 03/10/2024
Chronique
Réforme de la procédure d’appel : le décret est entré en vigueur le 1er septembre 2024
Dans cette chronique, Diane Buisson, avocate associée au sein du cabinet d'avocats Redlink, décrypte la nouvelle procédure d'appel qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2024.