Contrôles et contentieux

Dans un arrêt du 19 mars 2025, la Cour de cassation a clarifié sa position relative aux conditions d’admissibilité des témoignages anonymisés dans le contentieux prud’homal, faisant plus de place encore au droit à la preuve, dans la lignée de sa jurisprudence récente. Analyse de Christine Artus et Sarah Chihi, respectivement avocate associée et counsel au sein du cabinet K&L Gates.

L'Inspection générale des affaires sociales analyse dans un rapport la mise en œuvre des nouveaux pouvoirs donnés en 2016 à l’inspection du travail. Elle déplore qu'ils soient globalement "très peu utilisés". Seules les amendes administratives "ont connu un développement encourageant au cours des dernières années", et pourraient donc voir leur champ d'application s'élargir, par exemple pour venir sanctionner l'absence de DUERP.