Contrat de travail
Le 22/01/2025
A la une
L'employeur doit-il réintégrer le salarié protégé soupçonné de harcèlement sexuel ?
Même si la demande de réintégration du salarié protégé dont le contrat de travail a été irrégulièrement rompu s'impose en principe à l'employeur, les juges du fond doivent rechercher si le refus de ce dernier de réintégrer l'intéressé ne résulte pas de son obligation de sécurité en lien avec un risque de harcèlement sexuel.
Le 17/01/2025
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"La gender fatigue gagne du terrain en France"
A l’occasion de la journée nationale contre le sexisme, le 25 janvier, Pascale Hardy-Amargil, fondatrice de l’agence de conseil "Yes we are", revient sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Avec, parmi ses constats, un phénomène plutôt inquiétant, une lassitude liée à la lutte pour les droits des femmes. Interview.
Le 16/01/2025
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La liste des postes de reclassement doit indiquer les critères de départage entre les salariés
Lorsque l'employeur diffuse des offres de reclassement préalable au licenciement économique par liste, il doit indiquer les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples. A défaut, il manque à son obligation de reclassement.
Le 14/01/2025
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Demande d'autorisation de travail d'un ressortissant étranger (hors UE et EEE) : la liste des pièces à fournir est modifiée
Sauf exceptions, les ressortissants d'un pays hors Union européenne, Espace économique européen (EEE), Suisse, Monaco, Andorre et San Marin ne peuvent travailler en France que s'ils disposent d'une autorisation de travail. Un certain nombre d'éléments doivent être fournis par l'employeur présentant cette demande. Un arrêté du 3 janvier dernier modifie la liste des documents requis.
Le 14/01/2025
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Contestation des catégories professionnelles définies par un PSE : incompétence du juge judiciaire
La contestation qui porte sur la définition des catégories professionnelles contenue dans un PSE validé par l'administration ne relève pas de la compétence du conseil de prud'hommes.
Le 10/01/2025
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Quel est le sort du règlement intérieur en cas de transfert d’entreprise ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 09/01/2025
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Mayotte : l'indemnisation de l'activité partielle sera améliorée jusqu'au 31 mars 2025
Le 06/01/2025
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