Contrat de travail
Le 01/04/2025
Chronique
Arrêt maladie à la suite d'un temps partiel thérapeutique : quel salaire de référence appliquer pour le calcul de l’indemnité de licenciement
Dans un arrêt rendu le 5 mars 2025, la Cour de cassation précise que le salaire de référence à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement d’une salariée qui était en temps partiel thérapeutique, avant d'être en arrêt maladie puis licenciée pour inaptitude est, selon la formule la plus avantageuse pour la salariée, celui des 12 ou des 3 derniers mois précédant le temps partiel thérapeutique. Analyse de Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet Yards.
Le 31/03/2025
Chronique
Prévenir l’émergence des conflits professionnels, au-delà de l’obligation de les guérir
Dans cette chronique, Mathilde Paquelier, avocate au sein du cabinet chez BCTG Avocats, recommande aux entreprises d'adopter une approche proactive alliant prévention, médiation et transformation managériale, afin de prévenir l'émergence de conflits professionnels.
Le 28/03/2025
A la une
Des témoignages anonymisés non étayés par d'autres éléments peuvent constituer des moyens de preuve recevables
La Cour de cassation admet la production en justice de constats d'audition de témoins établis par huissier et anonymisés, dès lors qu'elle est indispensable à l'exercice du droit à la preuve de l'employeur et que l'atteinte au principe d'égalité des armes est strictement proportionnée au but poursuivi.
Le 27/03/2025
A la une
Diversité : un vade-mecum pour une intégration réussie des personnes transgenres et non-binaires
Alors que seules 16 % des personnes LGBT estiment leur environnement professionnel véritablement inclusif, l'association L'Autre Cercle publie un guide opérationnel pour transformer les pratiques RH. A la clef, des repères pour faciliter la compréhension, des pistes d’actions concrètes et un recueil de bonnes pratiques.
Le 26/03/2025
A la une
Discriminations : La Défenseure des droits appelle à une refonte du cadre juridique
Dans un rapport présenté hier, Claire Hédon, la Défenseure des droits, dresse un constat sévère : malgré les avancées législatives, la lutte contre les discriminations en France piétine. Entre résignation des victimes et inefficacité des mécanismes juridiques, l'institution plaide pour une amélioration du dispositif.
Le 26/03/2025
A la une (brève)
Abandon de poste et refus par le salarié du transfert de son contrat de travail
Le 26/03/2025
A la une (brève)
Le LaborIA met à disposition des outils pour les TPE/PME implantant des systèmes d'IA
Le 25/03/2025
A la une (brève)
Le CDD d'usage étendu aux activités de soutien des forces armées à l'étranger
Le 24/03/2025
A la une (brève)