Représentation du personnel
Le 22/01/2025
A la une
Amir Reza-Tofighi élu nouveau président de la CPME
Grand favori, Amir Reza-Tofighi, a été élu président de l’organisation patronale avec 65,4 % des voix, hier, lors de l’Assemblée générale de la confédération. Parmi ses priorités sociales, redonner au paritarisme sa place centrale, refondre le code du travail, s’atteler à la révision du financement du modèle social.
Le 16/01/2025
A la une
Elections à la présidence de la CPME : trois candidats et un favori
La campagne a débuté en septembre et se terminera le 21 janvier 2025. Trois candidats se disputent la direction de l'organisation patronale des PME. De 59 à 39 ans, ils sont tous membres du comité exécutif de la CPME. Issus des services, ils entendent s'inscrire dans la droite ligne de l'actuel président, François Asselin. L'un d'entre eux se détache grâce au soutien d'importantes fédérations : Amir Reza-Tofighi. Mais l'élection est loin d'être jouée.
Le 15/01/2025
A la une
Le PAP ne peut pas imposer un ordre d'alternance femmes/hommes des candidats sur les listes électorales
L'article L. 2314-30 du code du travail, d'ordre public absolu, n'imposant pas d'ordre d'alternance des candidats femmes et hommes pour l'établissement des listes électorales, le protocole d'accord préélectoral ne peut pas l'imposer aux organisations syndicales.
Le 15/01/2025
Chronique
Le salarié protégé ne peut pas refuser une mise à pied disciplinaire
La Cour de cassation met fin aux doutes qu’une ancienne jurisprudence laissait subsister et affirme qu’un employeur peut mettre à pied un salarié protégé à titre disciplinaire sans l’informer qu’il est en droit de refuser l’application de cette sanction. En effet, dans son arrêt rendu le 11 décembre 2024, la Cour de cassation affirme que cette sanction s’impose au salarié protégé. Analyse de Camille Billard, avocate associée au sein de DJS Avocats.
Le 10/01/2025
A la une
La transposition de l'accord CSE en bonne voie
François Bayrou a reçu hier à Matignon Frédéric Souillot (FO), François Hommeril (CFE-CGC) et Michel Picon (U2P). Il résulte de ces rencontres que la transposition des accords seniors et CSE de cet automne semble en bonne voie. Les deux représentants syndicaux ont également porté leurs revendications sur les retraites, les salaires ou encore l'industrie.
Le 09/01/2025
A la une (brève)
Sophie Binet : "si le gouvernement Bayrou veut rester, il doit répondre aux urgences sociales"
Le 07/01/2025
A la une
La représentativité syndicale est perdue dès le prononcé de l'annulation des élections professionnelles
L'annulation des élections des représentants au CSE fait perdre aux organisations syndicales la représentativité issue du premier tour de scrutin à compter du jour où cette annulation est prononcée. Aucun aménagement à cette règle n'est possible.
Le 06/01/2025
A la une
La mise à pied disciplinaire ne nécessite pas l'accord du salarié protégé
La mise à pied disciplinaire n'est pas subordonnée à l'accord du salarié protégé. En effet, il ne s'agit pas d'une modification de son contrat de travail ni un changement de ses conditions de travail.
Le 02/01/2025
A la une
A quelle date s’apprécie le lien entre l’inaptitude et le mandat du salarié protégé ?
L’administration, saisie d’une demande d’autorisation de licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé, ne contrôle pas la cause de cette inaptitude, mais doit rechercher si le licenciement est lié aux fonctions représentatives exercées à la date à laquelle elle se prononce. La dégradation de son état de santé, à l’origine de l’inaptitude, peut constituer un indice de cette discrimination.
Le 23/12/2024
A la une
[Infographie] Elections TPE : la CGT reste en tête, la participation poursuit sa chute
Les résultats du scrutin TPE ont été publiés vendredi 20 décembre. La CGT reste en tête des suffrages. Globalement, les grands équilibres entre confédérations restent maintenus par rapport aux élections précédentes. En revanche, la participation continue de baisser pour s'établir à 4,07 %.