Conventions collectives
Le 21/01/2025
A la une
Expertise sur la situation économique et financière de l’entreprise : il y a des limites à ne pas franchir
L’expertise relative la situation économique et financière a pour objet la compréhension des comptes de l’entreprise et l’appréciation de sa situation économique. Elle porte sur l’année en cours et les deux années précédentes.
Le 21/01/2025
A la une
Le contenu de l'accord sur le "contrat social" de Renault
Le 19 décembre 2024, la direction de Renault a signé avec la CFE-CGC et la CFDT un accord portant sur un "contrat social France" de 2025 à 2027. Le texte comprend de très nombreuses dispositions comme le recours aux ruptures conventionnelles collectives, la dispense d'activité, des observatoires métiers pour anticiper les changements, le cadrage de la négociation en cas de bénéfice exceptionnel.
Le 21/01/2025
A la une (brève)
Partage de la valeur : feu vert de l’administration pour l’accord-type des industries pharmaceutiques
Le 20/01/2025
A la une (brève)
Une convention collective peut prévoir une minoration de l'indemnité de licenciement en fonction de l'âge
Le 13/11/2024
Chronique
L’adaptation des conditions de travail au changement climatique
Emmanuel Gastineau, responsable de compte stratégique chez Secafi, et Amandine Michelon, chargée d’études au Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, mettent l'accent sur la place prépondérante que vont prendre les questions climatiques dans les années à venir. Dès à présent, les entreprises doivent s'en emparer et mobiliser le dialogue social sur ce sujet afin d'adapter les conditions de travail.
Le 04/11/2024
A la une
Un accord collectif à durée déterminée reconductible peut être dénoncé unilatéralement à terme
Un accord collectif à durée déterminée qui prévoit une reconduction tacite peut faire l'objet d'une dénonciation unilatérale produisant effet à son terme, à condition de respecter le délai de préavis fixé par l'accord avant l'expiration du terme.
Le 28/10/2024
A la une
Le délai de forclusion applicable à l'action en nullité d'un accord collectif s'applique aussi aux actions en inopposabilité erga omnes
Le délai de forclusion de deux mois prévu pour intenter une action en nullité d'un accord collectif d'entreprise s'applique également aux actions en suspension et en inopposabilité "à l'égard de tous". Son point de départ est fixé à la publication de l'accord sur la base des données nationale lorsque le syndicat ne dispose pas de section syndicale dans l'entreprise.