Conventions collectives
Le 13/11/2024
Chronique
L’adaptation des conditions de travail au changement climatique
Emmanuel Gastineau, responsable de compte stratégique chez Secafi, et Amandine Michelon, chargée d’études au Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, mettent l'accent sur la place prépondérante que vont prendre les questions climatiques dans les années à venir. Dès à présent, les entreprises doivent s'en emparer et mobiliser le dialogue social sur ce sujet afin d'adapter les conditions de travail.
Le 04/11/2024
A la une
Un accord collectif à durée déterminée reconductible peut être dénoncé unilatéralement à terme
Un accord collectif à durée déterminée qui prévoit une reconduction tacite peut faire l'objet d'une dénonciation unilatérale produisant effet à son terme, à condition de respecter le délai de préavis fixé par l'accord avant l'expiration du terme.
Le 28/10/2024
A la une
Le délai de forclusion applicable à l'action en nullité d'un accord collectif s'applique aussi aux actions en inopposabilité erga omnes
Le délai de forclusion de deux mois prévu pour intenter une action en nullité d'un accord collectif d'entreprise s'applique également aux actions en suspension et en inopposabilité "à l'égard de tous". Son point de départ est fixé à la publication de l'accord sur la base des données nationale lorsque le syndicat ne dispose pas de section syndicale dans l'entreprise.
Le 21/08/2024
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Livreurs et plateformes concluent un accord pour lutter contre les discriminations
Dans un objectif d’amélioration constante des droits et des conditions d’activité des livreurs indépendants, leurs représentants et ceux des plateformes ont signé le 7 mai un accord visant à lutter contre toute forme de discrimination. Homologué le 26 juillet, il prévoit tant des mesures de prévention que d’accompagnement des victimes.
Le 30/07/2024
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Ecarts de salaires, attractivité, parentalité : les mesures du nouvel accord sur l'égalité professionnelle dans la métallurgie
Un nouvel accord relatif à l'égalité hommes femmes a été signé fin avril entre l'UIMM, la CFDT, la CFE-CGC et Force Ouvrière. Le précédent accord datant de 2014, de nombreuses mises à jour s'imposaient, notamment en raison des dispositions de la loi Rixain de 2021. L'ensemble du texte vise à renforcer l'attractivité des entreprises de la branche pour les femmes.
Le 19/07/2024
A la une
Comment déterminer les dispositions applicables en cas de fusion de conventions collectives ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.