Conventions collectives
Le 07/03/2025
A la une (brève)
La branche "Syntec" renforce le dialogue social et cherche à valoriser les parcours des porteurs de mandats
Le 13/02/2025
A la une
AXA met en place un dialogue social sur l'intelligence artificielle
AXA France a signé, le 19 novembre 2024, avec la CFDT, la CFE-CGC et l'Unsa un relevé de conclusions visant à formaliser la manière dont le dialogue social au sein de l'entreprise va pouvoir s'emparer du développement de l'intelligence artificielle. Un comité de suivi est notamment institué au sein du CSEC.
Le 12/02/2025
A la une
Egalité de traitement : quand la présomption de justification rencontre l'accord de substitution
Le maintien d'un avantage acquis au seul profit des salariés d'une entreprise absorbée prévu par un accord de substitution conclu après une fusion est présumé justifié au regard du principe d'égalité de traitement, de sorte qu'il appartient au salarié de démontrer que la différence de traitement qu'il invoque est étrangère à toute considération de nature professionnelle.
Le 30/01/2025
A la une (brève)
Un nouvel appel à projets pour aider les branches professionnelles à réviser leur système de classification
Le 21/01/2025
A la une
Expertise sur la situation économique et financière de l’entreprise : il y a des limites à ne pas franchir
L’expertise relative la situation économique et financière a pour objet la compréhension des comptes de l’entreprise et l’appréciation de sa situation économique. Elle porte sur l’année en cours et les deux années précédentes.
Le 21/01/2025
A la une
Le contenu de l'accord sur le "contrat social" de Renault
Le 19 décembre 2024, la direction de Renault a signé avec la CFE-CGC et la CFDT un accord portant sur un "contrat social France" de 2025 à 2027. Le texte comprend de très nombreuses dispositions comme le recours aux ruptures conventionnelles collectives, la dispense d'activité, des observatoires métiers pour anticiper les changements, le cadrage de la négociation en cas de bénéfice exceptionnel.
Le 21/01/2025
A la une (brève)
Partage de la valeur : feu vert de l’administration pour l’accord-type des industries pharmaceutiques
Le 20/01/2025
A la une (brève)
Une convention collective peut prévoir une minoration de l'indemnité de licenciement en fonction de l'âge
Le 13/11/2024
Chronique
L’adaptation des conditions de travail au changement climatique
Emmanuel Gastineau, responsable de compte stratégique chez Secafi, et Amandine Michelon, chargée d’études au Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, mettent l'accent sur la place prépondérante que vont prendre les questions climatiques dans les années à venir. Dès à présent, les entreprises doivent s'en emparer et mobiliser le dialogue social sur ce sujet afin d'adapter les conditions de travail.