Santé et sécurité

Le 10/07/2024
A la une (brève)

La nouvelle COG pour 2023-2028 est signée

Le 09/07/2024
A la une

Réparation des AT/MP : "Nous avons évité la catastrophe de l’article 39"

© VOISIN / Phanie / Phanie via AFP

Après neuf mois de négociation difficile, le Comité de suivi de l’accord national interprofessionnel sur les accidents du travail et maladies professionnelles du 15 mai 2023 a accouché d’une "nouvelle architecture générale d’indemnisation des AT/MP". Une formule attachée au compromis de 1898, à travers une réparation forfaitaire et une rente duale, louée par la majorité des partenaires sociaux, mais critiquée par les associations des victimes.

Le 28/06/2024
A la une

Vers une nouvelle architecture d'indemnisation des accidents de travail et maladies professionnelles

Getty

Dans un relevé de décisions en date du 25 juin 2024, les partenaires sociaux du comité de suivi de l'accord national interprofessionnel national sur les AT-MP proposent de nouvelles règles de réparation des accidents de travail et maladies professionnelles, après le retrait de l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.