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Un formalisme strict pour les transferts intragroupes de salariés

Avosial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Marie-Pascale Piot, avocate associée au sein du cabinet Ey France, analyse l'arrêt du 26 octobre 2022 selon lequel, en cas de transfert d’un salarié au sein d’un groupe, sans rupture du contrat de travail initial, une convention tripartite entre le salarié et les deux employeurs successifs doit être être conclue pour organiser la poursuite du contrat de travail.