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Société / Organisme
Ses dernières chroniques
La condition d’ancienneté dans les couvertures frais de santé : du néant à l'usine à gaz ?
Vincent Roulet, Conseil scientifique au sein du Cabinet BRL Avocats, maître de conférences à l’Université de Tours et Directeur du master II Juriste d’Entreprise Relations de travail, nous livre son point de vue sur le maintien ou non des conditions d'ancienneté dans les garanties frais de santé à partir de 2016.
Entrée en vigueur du "nouveau" contrat responsable
Vincent Roulet, Maître de conférences et conseil scientifique au sein du cabinet BRL Associés, et Charlotte Brédon, avocate au sein du cabinet BRL associés, décryptent la disposition de la loi du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale qui a modifié le calendrier d'entrée en vigueur du contrat responsable nouvelle formule.
Clauses de recommandation : un projet de décret détaille la procédure de mise en concurrence
La possibilité de recommander un organisme de prévoyance, comme le prévoit la LFSS pour 2014, doit être précédée d'une procédure de mise en concurrence des organismes ou institutions concernés. Un projet de décret détaille cette procédure. Explications de Vincent Roulet, conseil scientifique du cabinet BRL et directeur du master juriste d'entreprise de l'Université de Tours.
Prévoyance : la circulaire sur les catégories objectives est publiée
La Direction de la sécurité sociale a rendu publique hier sa circulaire très attendue sur les régimes de prévoyance et la définition des catégories objectives. Vincent Roulet, Maître de conférences et Conseil scientifique au sein du Cabinet BRL Associés, et Charlotte Brédon, avocate au sein du Cabinet BRL associés, décryptent le contenu du texte et ses apports.
Charges sociales et protection sociale complémentaire : le mystère de l'article 11 de la loi Évin
Vincent Roulet, conseil scientifique du cabinet BRL et directeur du master juriste d'entreprise de l'Université de Tours, revient sur l'article 11 de la loi Evin qui prévoit qu'un salarié ne peut être contraint par décision unilatérale à cotiser contre son gré à un régime de protection sociale complémentaire. De nombreuses questions demeurent sur son interprétation.
La mutualisation du financement de la portabilité de la prévoyance aura un coût
Le projet de loi sur l'emploi généralise la mutualisation du financement de la portabilité. Cela aura un coût pour les entreprises, expliquent Charlotte Brédon, avocat du cabinet BRL Associés et Vincent Roulet, conseil scientifique de ce cabinet, maître de conférences à l'Université de Tours et directeur du master Juriste d'Entreprise – Relations de travail.
L'ANI du 11 janvier 2013 et la prévoyance : du nouveau ou beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?
Vincent Roulet, conseil scientifique du cabinet BRL et directeur du master juriste d'entreprise de l'Université de Tours, analyse les dispositions de l'accord interprofessionnel du 11 janvier sur la prévoyance.
La cour d'appel de Versailles et le décret sur les catégories objectives
Charlotte Brédon, avocat du cabinet BRL Associés et Vincent Roulet, conseil scientifique de ce cabinet, maître de conférences à l'Université de Tours et directeur du master Juriste d'Entreprise – Relations de travail commentent l'arrêt de la cour d'appel de Versailles sur les catégories objectives en matière de retraite supplémentaire.
Inconstitutionnalité de l'incrimination de harcèlement sexuel
Vincent Roulet, conseil scientifique du cabinet BRL et directeur du master juriste d'entreprise de l'Université de Tours, analyse la décision du Conseil constitutionnel qui abroge le délit de harcèlement sexuel.
Caractères collectif et obligatoire des régimes de prévoyance : premières impressions
Vincent Roulet, conseil scientifique du cabinet BRL et directeur du master juriste d'entreprise de l'Université de Tours, analyse le contenu du décret du 9 janvier 2012 sur les catégories objectives. A ses yeux, si ce texte contient quelques avancées, il est malheureusement émaillé de maladresses de rédaction qui peuvent nuire aux DRH.