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Les députés ont voté la semaine dernière, en première lecture, le projet de loi Pacte. Ce texte, qui évoque les enjeux sociaux et environnementaux dont les entreprises doivent tenir compte, modifie les seuils d’effectifs ainsi que la représentation des salariés au sein des conseils d’administration. Il instaure aussi un nouveau critère relatif aux écarts de salaires.

Le projet de loi d'orientation des mobilités a été adopté hier après-midi à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Les services des ressources humaines doivent d'ores et déjà s'y pencher car il contient un certain nombre de mesures qui les intéressent : frais de transport, nouvelle obligation de négocier sur la mobilité...

L'un des projets d'ordonnance présentés jeudi par le gouvernement concerne les nouvelles règles relatives au compte professionnel de pénibilité. Le successeur du C3P devrait présenter un mode de financement rénové, qui ne serait plus basé sur les cotisations des employeurs. Toutefois, une grande partie du dispositif resterait encore à déterminer par décret.

Une instruction de la DGT, en date du 25 janvier 2019, fait le point sur la mise en œuvre de l’index de l’égalité professionnelle. Sans vraiment donner de précisions sur le fond du dispositif, la circulaire demande à l’inspection du travail un effort d’accompagnement des entreprises.

Les mesures introduites par la loi Pacte en matière d'épargne salariale ont suscité des interrogations relatives notamment à l'entrée en vigueur des nouvelles règles d'assujettissement de la participation, des nouvelles modalités de contrôle de légalité d'un accord d'intéressement ou bien encore du nouveau plafond de distribution de l'intéressement. Une instruction interministérielle diffusée le 26 décembre 2019 revient sur ces mesures.

Dans un rapport publié lundi, Terra Nova apporte sa contribution au débat sur l'entreprise et sa gouvernance : renforcer la présence des administrateurs salariés, développer la participation et l'intéressement dans les PME, réécrire la définition de la société dans le code civil... Des propositions qui interviennent à quelques jours de la remise du rapport Notat/Sénard.

Le vote solennel du PLFSS pour 2019 a lieu aujourd'hui. Les députés ont adopté un certain nombre de mesures lors de l'examen en séance publique parmi lesquelles l'allongement du congé paternité en cas de naissance prématurée, l'assouplissement du mi-temps thérapeutique, la clarification du régime social et fiscal des indemnités versées dans le cadre de ruptures conventionnelles collectives ou de congés mobilité.

Le projet de loi d'orientation des mobilités a été adopté définitivement fin novembre par le Parlement. Il prévoit la mise en place d'un forfait mobilités qui permet aux employeurs de verser jusqu'à 400 euros par an à leurs salariés se rendant au travail en covoiturage ou en vélo. Ce forfait pourra être versé via un titre mobilité, sur le modèle des titres-restaurants.

Quid des salariés absents, en CDD ou ayant été augmentés en cours d’année ? Franck Chéron, associé conseil capital humain au sein de Deloitte, revient sur les questions concrètes soulevées par l’index destiné à mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Interview en 15 questions.

Le gouvernement met plus que jamais le cap sur l'instance unique dans le bilan qu'il dresse de sa concertation avec les partenaires sociaux sur les instances représentatives. Un "comité social et économique" fusionnerait les trois instances, sauf en cas d'accord contraire. Mais dans ce cas, aucune autre instance que le CE n'aurait la personnalité morale.