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Smic, activité partielle, saisie sur salaire, plafond de la sécurité sociale, frais de transport ..., Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2025.

François Bayrou a reçu hier à Matignon Frédéric Souillot (FO), François Hommeril (CFE-CGC) et Michel Picon (U2P). Il résulte de ces rencontres que la transposition des accords seniors et CSE de cet automne semble en bonne voie. Les deux représentants syndicaux ont également porté leurs revendications sur les retraites, les salaires ou encore l'industrie.

Quel bilan peut-on faire de l’action des deux chefs de gouvernement d’Emmanuel Macron, Elisabeth Borne et Gabriel Attal, depuis la réélection du président de la République pour un second mandat en 2022 ? Retour sur l'adoption de quelques textes et mesures en matière sociale, avec le rappel de leur contexte.

L’accord national interprofessionnel "en faveur de l’emploi des salariés expérimentés", approuvé d’ores et déjà, jeudi 14 novembre, par le Medef, l’U2P, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, prévoit de nouvelles dispositions en faveur de l’emploi des 60-64 ans. Voici les principales mesures.

La généralisation de l'instance unique est l'occasion pour le gouvernement de réviser les modalités d'organisation des élections professionnelles : appréciation plus stricte du franchissement des seuils d'effectifs, report de l'obligation pour l'employeur de consulter les nouveaux élus, renforcement du pouvoir unilatéral de l'employeur sur le cadre d'institution du CSE.

Dans son avis sur le projet de loi Pacte, le Conseil d'Etat relève l'insuffisance de l'étude d'impact sur le relèvement du seuil du local syndical et juge trop peu motivée la décision d'exiger cinq années consécutives pour le franchissement d'un seuil d'effectif. Le Conseil soulève aussi un risque d'inconstitutionnalité relatif à l'exonération du forfait social pour les sommes versées au titre de l'intéressement jusqu'à 250 salariés.

Depuis les ordonnances Travail, les employeurs de moins de 11 salariés peuvent faire entériner des "accords" par référendum. Mais auparavant, comment se déroulait le dialogue social informel dans ces très petites entreprises (TPE) ? Selon la Dares, dans un tiers des TPE les salariés sont associés à certaines décisions.

Ce sont les élections du CSE qui ouvrent le droit, pour un syndicat, de désigner un délégué syndical supplémentaire, puisque c’est au moment de ces élections que sont établis le score électoral des candidats et le nombre d’élus obtenus par le syndicat. L’effectif d’au moins 500 salariés nécessaire à la désignation d’un délégué syndical supplémentaire doit donc s’apprécier à cette date.

L’Autorité des normes comptables a procédé à une actualisation des trois règlements applicables aux comités d’entreprise pour les adapter à l’environnement légal et réglementaire des comités sociaux et économiques, compte tenu d’une part des évolutions issues du code du travail applicables aux CSE, et d’autre part, des évolutions des règlements comptables auxquels ils se rattachent actuellement en vigueur.