Votre recherche : "Seuil des CSE"

Pour les années 2022 et 2023, les régimes fiscal et social de la prime de transport et du forfait "mobilités durables" sont améliorés. Le législateur autorise aussi le versement d'une prime de transport pour tous les salariés et améliore le régime fiscal si l'employeur va au-delà de l'obligation légale pour les frais de transports publics.

Le décret du 29 décembre 2017 revoit largement, à défaut d'accord collectif, le contenu de la base de données économiques et sociales (BDES) mise à disposition du comité social et économique. À partir du seuil d'effectif de 300 salariés, l'employeur doit veiller à intégrer à la base d'informations des élus tout le contenu aujourd'hui imposé dans le cadre du bilan social.

CSE, comité de groupe, élections professionnelles… Airbus France a conclu, en octobre dernier, avec l’ensemble des partenaires sociaux six accords de "refondation" du dialogue social au niveau du groupe. Parmi les points clefs, un fonctionnement en quatre strates, des commissions spécifiques, la création de représentants de la vie sociale et l’attribution d’une subvention aux organisations syndicales représentatives. L'interview de Philippe Pezet, DRH France du groupe.

Une commission d'enquête livre 43 propositions afin d'améliorer la prévention des maladies professionnelles dans l'industrie. Le texte suggère aussi de repenser la gestion de la santé au travail, notamment en dotant chaque salarié d'un dossier médical personnel de santé au travail. De quoi alimenter le dialogue social prévu à la rentrée par le président de la République ?

Devant l'Association des journalistes de l'information sociale, les deux représentants du candidat Emmanuel Macron, Anne de Bayser et Pierre Bouillon, ont répondu hier aux questions de la presse sur le programme du président sortant, les retraites et l'emploi étant au centre des débats. S'il était élu, Emmanuel Macron pourrait modifier le cadre du conseil d'entreprise pour le rendre plus attractif.

La généralisation de la fusion du CE, du CHSCT et des DP au sein d'une instance unique, le comité social et économique (CSE), emporte une remise à plat des moyens financiers accordés aux élus du personnel. Révision de l'assiette et du taux de calcul des subventions annuelles, fongibilité partielle des budgets de fonctionnement et ASC, etc. les nouveautés à connaître.

Dans un document de 45 pages, l'UIMM passe en revue les principales mesures des cinq projets d'ordonnances visant à réformer le droit du travail. La fédération patronale de la métallurgie dresse un constat pour le moins positif.

La réforme sur les seuils d'effectif, issue de la loi Pacte du 22 mai 2019, nécessitait des précisions réglementaires pour être effective au 1er janvier 2020. C'est chose faite avec la publication au Journal officiel du 1er janvier 2020 de deux décrets.

Publication des lois portant sur la gestion de la crise sanitaire, sur la santé au travail, le climat, les finances rectificatives pour 2020, bilan du dispositif "un jeune, une solution", remise des conclusions de partenaires sociaux sur la formation professionnelle… Thème par thème, rappel des événements RH majeurs qui ont eu lieu cet été.

Devant les journalistes de l'information sociale, et à quelques jours du 49e Congrès, Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT a dressé le bilan de son premier mandat et livré son point de vue sur les réformes en cours et l'état de la négociation interprofessionnelle.