Votre recherche : "Seuil des CSE"

Attendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2022 relative à la protection des lanceurs d'alerte est paru le 4 octobre 2022. Il fixe le contenu de la procédure de recueil des alertes internes, obligatoire dans les entreprises de 50 salariés salariés et plus, et s'applique dès le 5 octobre 2022. Ce changement nécessite la consultation du CSE.

Le mouvement social des gilets jaunes, qui traduit un besoin d'expression et de participation des salariés, conjugué à la faiblesse du syndicalisme français, conduit certains DRH à s'interroger sur les relations sociales dans l'entreprise. Compte rendu d'un débat organisé par l'ANDRH.

Le décret du 29 décembre 2017 revoit largement, à défaut d'accord collectif, le contenu de la base de données économiques et sociales (BDES) mise à disposition du comité social et économique. À partir du seuil d'effectif de 300 salariés, l'employeur doit veiller à intégrer à la base d'informations des élus tout le contenu aujourd'hui imposé dans le cadre du bilan social.

Une commission d'enquête livre 43 propositions afin d'améliorer la prévention des maladies professionnelles dans l'industrie. Le texte suggère aussi de repenser la gestion de la santé au travail, notamment en dotant chaque salarié d'un dossier médical personnel de santé au travail. De quoi alimenter le dialogue social prévu à la rentrée par le président de la République ?

Tous les salariés ayant la qualité d'électeurs au sein de l'entreprise ou de l'établissement doivent participer à la consultation destinée à valider un accord minoritaire. Les salariés qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'accord ne peuvent donc pas être exclus du scrutin.

La généralisation de la fusion du CE, du CHSCT et des DP au sein d'une instance unique, le comité social et économique (CSE), emporte une remise à plat des moyens financiers accordés aux élus du personnel. Révision de l'assiette et du taux de calcul des subventions annuelles, fongibilité partielle des budgets de fonctionnement et ASC, etc. les nouveautés à connaître.

Dans un document de 45 pages, l'UIMM passe en revue les principales mesures des cinq projets d'ordonnances visant à réformer le droit du travail. La fédération patronale de la métallurgie dresse un constat pour le moins positif.

CSE, comité de groupe, élections professionnelles… Airbus France a conclu, en octobre dernier, avec l’ensemble des partenaires sociaux six accords de "refondation" du dialogue social au niveau du groupe. Parmi les points clefs, un fonctionnement en quatre strates, des commissions spécifiques, la création de représentants de la vie sociale et l’attribution d’une subvention aux organisations syndicales représentatives. L'interview de Philippe Pezet, DRH France du groupe.

Pour les années 2022 et 2023, les régimes fiscal et social de la prime de transport et du forfait "mobilités durables" sont améliorés. Le législateur autorise aussi le versement d'une prime de transport pour tous les salariés et améliore le régime fiscal si l'employeur va au-delà de l'obligation légale pour les frais de transports publics.

La réforme sur les seuils d'effectif, issue de la loi Pacte du 22 mai 2019, nécessitait des précisions réglementaires pour être effective au 1er janvier 2020. C'est chose faite avec la publication au Journal officiel du 1er janvier 2020 de deux décrets.