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Attributions, fonctionnement, composition..., la nouvelle commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) n’a rien d’une instance comme le CHSCT. C’est ce que s’est attelé à démontrer mardi le cabinet d’avocats Flichy Grangé, lors d'une conférence organisée à Paris sur le sujet.

La rédaction sociale Lefebvre Dalloz a interrogé l'Urssaf Caisse nationale sur les questions restant en suspens à la suite de la mise à jour de l'instruction relative à la prime de partage de la valeur. Voici les réponses qu'elle a obtenues.

Le Medef a transmis, mardi soir, un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) définitif sur le télétravail. Il est aujourd’hui soumis à la validation des instances respectives de l’ensemble des organisations syndicales. Celles-çi doivent se prononcer dans les prochains jours. Le détail des principales dispositions.

L'exécutif poursuit sa réforme du droit social en proposant un nouveau projet de loi. Destiné en premier lieu à ratifier trois ordonnances issues de la loi Avenir professionnel, le texte ne s'arrête pas là. Il introduit des mesures hétéroclites visant le droit du travail, dont une partie porte sur la négociation collective de branche et le dialogue social dans l'entreprise.

Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi sur la gestion sanitaire qui a fait l'objet d'un accord entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Ce texte, qui va être soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, permet un notable élargissement du passe sanitaire, les salariés auxquels il s'applique risquant non plus le licenciement, mais la suspension de leur contrat du travail s'ils ne sont pas en mesure de justifier un test négatif ou un certification de vaccination.

Sur 43 accords regroupant les instances représentatives du personnel (IRP) conclus en 2016 et 2017 en application de la loi Rebsamen, la moitié des textes préservaient l'autonomie du CHSCT, observe la Dares. Explications et infographie comparée CSE-DUP.

Les Assises du travail ont été lancées vendredi 2 décembre au Conservatoire national des métiers, sous la forme d’un colloque. Le ministre du travail attend que les groupes de travail lui fassent des propositions fin février sur trois thèmes : les rapports au travail, la santé et la qualité de vie au travail et la démocratie au travail.

La contestation du déroulement d’un référendum de validation d’un accord collectif minoritaire formée dans les 15 jours suivant la consultation des salariés est recevable en dépit de la contestation du contenu de l’accord dans une autres instance et la mise en œuvre de certaines de ses clauses.

Près de 11 ans après la loi dite "Copé-Zimmermann" du 27 janvier 2011, la proposition de loi Rixain vise à féminiser les instances dirigeantes des entreprises d'au moins 1 000 salariés en portant la proportion de femmes à 30 % des Comex et des Codir en 2027 et à 40 %, en 2030. A défaut, elles s'exposeront à une pénalité financière. Le détail du texte.