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Nouveau protocole sanitaire, fin progressive du "quoi qu’il en coûte", formation, assurance chômage… Quels sujets vous attendent sur votre bureau au retour des vacances ? Le point sur les mesures qui entrent en vigueur en cette fin 2021 ainsi que sur les projets et négociations qui pourront avoir un impact sur la gestion de vos RH.

Le Medef a fait volte-face, hier matin, en proposant une nouvelle version du projet d'ANI sur le télétravail. Plusieurs ajouts ont été effectués, notamment sur les frais professionnels, l'exercice du droit syndical, les règles de santé et sécurité. La CFDT, FO et la CFTC sont signataires du texte. La CGT s'est prononcée contre en raison de son caractère "non contraignant".

Dans les établissements de moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs peuvent désigner un élu au comité social et économique (CSE) comme délégué syndical. Cet élu peut tout aussi bien être titulaire que suppléant. C'est tout du moins la position du tribunal d'instance d'Antibes.

La fédération des chambres syndicales des industries du verre négocie un projet d’accord sur la valorisation du parcours syndical. A la clef, la garantie d'une évolution de salaire pour tous les titulaires de mandats dont les heures de délégation dépassent 25 %, la réalisation d’un bilan de compétences à l’issue de deux mandats consécutifs ainsi qu'un suivi de six mois après la reprise de son activité professionnelle.

Smic, activité partielle, saisies sur salaire, réduction Fillon, bulletin de paie,.. Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2022.

Les premiers comités sociaux et économiques (CSE), instance prévue par les ordonnances Macron et qui fusionne d'autorité le comité d'entreprise, les DP et le CHSCT dès 50 salariés, pourraient être institués dès cet automne. Le point sur le calendrier de mise en œuvre de cette mesure qui bouleverse l'exercice des mandats représentatifs.

À peine trois mois après leur publication et alors même qu'elles sont encore en cours de ratification devant le Parlement, les ordonnances Macron font l'objet d'une sixième ordonnance corrective. Ce texte publié hier au Journal officiel, selon les cas, complète ou modifie de nombreuses règles relatives au futur comité social et économique (CSE).

Les parlementaires ont de nouveau modifié les dispositions des ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications intervenues, parfois importantes.

Quel processus électoral dans les entreprises de 11 à 20 salariés en l'absence de candidat ? Quel équilibre au sein du protocole préélectoral entre le nombre de siège et les crédits d'heures ? Quelle durée de formation santé/sécurité pour l'ensemble des membres du CSE ? Le ministère du travail livre sa lecture sur plusieurs points de droits relatifs au comité social et économique.