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Au-delà de la déflagration politique de la décision d'Emmanuel Macron, la dissolution de l'Assemblée nationale entraîne une conséquence immédiate : la suspension de ses travaux. Les projets et propositions de loi en cours de discussion ne peuvent plus être débattus. En matière de travail, l'adoption de plusieurs textes se trouve donc pour l'instant interrompue. Une intersyndicale s'est par ailleurs constituée hier soir.

A l'issue du nouveau cycle de mesure de l'audience, la CFDT maintient sa première place dans le privé, devant la CGT, FO, la CFE-CGC et la CFTC, les cinq syndicats restant représentatifs. Mais derrière l'apparente stabilité, ce sont la CFE-CGC et l'Unsa qui engrangent la plus forte progression de voix. Côté patronat, le Medef demeure incontournable.

La Dares publie ses derniers chiffres sur la présence des CSE et des commissions santé, sécurité et conditions de travail en entreprise pour l'année 2023. Si la tendance à la baisse s'érode un peu, à peine la moitié des salariés sont couverts par une CSSCT. Les représentants de proximité brillent par leur rareté et l'implantation des délégués syndicaux est en baisse.

Interviewée hier matin par les journalistes de la presse sociale, la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a dressé un point d'étape des réformes en cours : retraite, transitions professionnelles, transparence salariale et conditions de travail.

Quel bilan peut-on faire de l’action des deux chefs de gouvernement d’Emmanuel Macron, Elisabeth Borne et Gabriel Attal, depuis la réélection du président de la République pour un second mandat en 2022 ? Retour sur l'adoption de quelques textes et mesures en matière sociale, avec le rappel de leur contexte.

Un salarié ne peut pas, par avance, renoncer au droit d'être désigné délégué syndical. Il tient ce droit des dispositions d'ordre public du code du travail lorsqu'il a obtenu un score d'au moins 10 %, dans son collège, au premier tour des dernières élections du CSE.

Un syndicat catégoriel représentatif ayant signé un accord d'entreprise peut demander, avec un syndicat représentatif intercatégoriel, une consultation des salariés visant à le valider, à condition qu'ils aient recueilli ensemble plus de 30 % des suffrages exprimés, tous collèges confondus.

Les sénateurs ont achevé jeudi l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Le texte doit désormais être examiné en commission mixte paritaire le 30 janvier. Détail des mesures adoptées qui intéressent les services RH.

La généralisation de l'instance unique est l'occasion pour le gouvernement de réviser les modalités d'organisation des élections professionnelles : appréciation plus stricte du franchissement des seuils d'effectifs, report de l'obligation pour l'employeur de consulter les nouveaux élus, renforcement du pouvoir unilatéral de l'employeur sur le cadre d'institution du CSE.