Votre recherche : "Seuil des CSE"
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Chronique
31/05/2021
Chaque mois, les experts du Groupe Alpha, cabinet conseil dans les relations sociales et les conditions de travail, livrent leur analyse de l'actualité sociale. Ce mois-ci, Alain Petitjean, directeur du Centre Etudes & Prospective, rappelle l'importance pour les entreprises d'adopter une véritable stratégie environnementale.
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01/06/2018
Devant les journalistes de l'information sociale, et à quelques jours du 49e Congrès, Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT a dressé le bilan de son premier mandat et livré son point de vue sur les réformes en cours et l'état de la négociation interprofessionnelle.
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06/01/2021
En ce début d'année, de nombreux changements affectent les services paie. Nous récapitulons les dispositions qui entrent en vigueur ce 1er janvier.
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25/04/2018
Quel bilan statistique pour la délégation unique du personnel élargie au CHSCT, dite "DUP Rebsamen" ? Au regard des derniers chiffres du ministère du travail, c'est un flop. Seulement 17 % des établissements de 50 à 199 salariés et 7 % des établissements de 200 à 299 salariés auront opté pour ce regroupement des CE/DP/CHSCT. La DUP "conventionnelle", pour les entreprises de plus de 300 salariés, n'aura quant à elle été que marginale.
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19/06/2018
Présenté hier en conseil des ministres, le projet de loi Pacte prévoit des mesures sur les seuils sociaux, les locaux syndicaux, l’épargne salariale et l’épargne retraite et contient aussi un article sur "l’intérêt social" de l’entreprise.
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22/03/2018
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi de ratification des ordonnances. A cette occasion, il a déclaré conforme la plupart des dispositions qui lui avaient été soumises. Signalons la censure des mesures portant sur les élections partielles au comité social et économique et une réserve sur le délai de deux mois de contestation des accords collectifs.
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18/05/2021
La proposition de loi pour une "égalité économique et professionnelle réelle" entre les femmes et les hommes, a été adoptée, le 12 mai, en première lecture à l'Assemblée nationale. Elle instaure des quotas de femmes au sein des instances dirigeantes et complète l’Index égalité professionnelle, en cas de résultats inférieurs aux seuils demandés.
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23/10/2019
Un avant-projet de loi ratifiant trois ordonnances prévues par la loi Avenir professionnel introduit également diverses mesures d'ordre social ayant trait à la formation, à la représentativité syndicale, à la restructuration des branches professionnelles,... Détail de ces dispositions.
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15/03/2022
Six des douze candidats à la présidentielle ont été invités à s’exprimer par la CFDT le jeudi 10 mars. Voici leurs positions sur le dialogue social, les instances représentatives du personnel et le syndicalisme.