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Le temps de trajet pour l'exécution des fonctions représentatives est rémunéré comme du temps de travail effectif pour la partie excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Par conséquent, il est pris en compte pour déterminer l'existence, le cas échéant, d'heures supplémentaires donnant lieu à majorations.

En grande difficulté en raison de la crise du secteur aérien, la société Thales a signé avec ses syndicats un accord sur l'activité partielle de longue durée. Salariés concernés, rémunérations, volume horaire, information du CSE, en voici les détails.

Ressources et expertises du comité social et économique, droit d'alerte des délégués du personnel, accords emploi, contrôle de l'accord de rupture conventionnelle, désignation du délégué syndical, inaptitude... Voici les principaux changements introduits dans les ordonnances par les députés lors de l'examen du projet de loi de ratification.

Retour du CHSCT, du compte personnel de prévention de la pénibilité, fin de l'inversion de la hiérarchie des normes, Smic à 1 500 euros nets, renforcement des salariés dans les conseils d'administration… Lors d’une conférence de presse, vendredi, le candidat écologique, Yannick Jadot, a esquissé son programme social. Avec un leitmotiv : "réconcilier travail et mieux-vivre".

Assurance chômage, formation professionnelle, protection sociale, seuils d’effectifs, travailleurs handicapés mais aussi parité et contrôle Urssaf … Qui dit nouvelle année, dit nouvelles dispositions. Le point sur ce qui change pour les services RH en ce début d'année.

Les ordonnances Macron invitent les partenaires sociaux à s'accorder sur le contenu, la périodicité et les modalités des trois grandes consultations du comité social et économique. En cas de blocage ou s'il n'y a pas de volonté de négocier, le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 détaille les informations que l'employeur doit communiquer aux élus.

Moins de trois mois après leur publication, les cinq ordonnances réformant le code du travail font l'objet de nombreuses modifications. Soumis aux partenaires sociaux le 8 décembre, un projet de 6e ordonnance comporte 20 pages d'évolutions touchant notamment à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE).

Le mouvement social des gilets jaunes, qui traduit un besoin d'expression et de participation des salariés, conjugué à la faiblesse du syndicalisme français, conduit certains DRH à s'interroger sur les relations sociales dans l'entreprise. Compte rendu d'un débat organisé par l'ANDRH.

Pour les années 2022 et 2023, les régimes fiscal et social de la prime de transport et du forfait "mobilités durables" sont améliorés. Le législateur autorise aussi le versement d'une prime de transport pour tous les salariés et améliore le régime fiscal si l'employeur va au-delà de l'obligation légale pour les frais de transports publics.

Tous les salariés ayant la qualité d'électeurs au sein de l'entreprise ou de l'établissement doivent participer à la consultation destinée à valider un accord minoritaire. Les salariés qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'accord ne peuvent donc pas être exclus du scrutin.