Votre recherche : "Seuil des CSE"

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Devant les journalistes de l'information sociale, et à quelques jours du 49e Congrès, Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT a dressé le bilan de son premier mandat et livré son point de vue sur les réformes en cours et l'état de la négociation interprofessionnelle.
Chronique
Chaque mois, les experts du Groupe Alpha, cabinet conseil dans les relations sociales et les conditions de travail, livrent leur analyse de l'actualité sociale. Ce mois-ci, Alain Petitjean, directeur du Centre Etudes & Prospective, rappelle l'importance pour les entreprises d'adopter une véritable stratégie environnementale.
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Quel bilan statistique pour la délégation unique du personnel élargie au CHSCT, dite "DUP Rebsamen" ? Au regard des derniers chiffres du ministère du travail, c'est un flop. Seulement 17 % des établissements de 50 à 199 salariés et 7 % des établissements de 200 à 299 salariés auront opté pour ce regroupement des CE/DP/CHSCT. La DUP "conventionnelle", pour les entreprises de plus de 300 salariés, n'aura quant à elle été que marginale.
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En ce début d'année, de nombreux changements affectent les services paie. Nous récapitulons les dispositions qui entrent en vigueur ce 1er janvier.
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Présenté hier en conseil des ministres, le projet de loi Pacte prévoit des mesures sur les seuils sociaux, les locaux syndicaux, l’épargne salariale et l’épargne retraite et contient aussi un article sur "l’intérêt social" de l’entreprise.
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Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi de ratification des ordonnances. A cette occasion, il a déclaré conforme la plupart des dispositions qui lui avaient été soumises. Signalons la censure des mesures portant sur les élections partielles au comité social et économique et une réserve sur le délai de deux mois de contestation des accords collectifs.
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Un avant-projet de loi ratifiant trois ordonnances prévues par la loi Avenir professionnel introduit également diverses mesures d'ordre social ayant trait à la formation, à la représentativité syndicale, à la restructuration des branches professionnelles,... Détail de ces dispositions.
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La proposition de loi pour une "égalité économique et professionnelle réelle" entre les femmes et les hommes, a été adoptée, le 12 mai, en première lecture à l'Assemblée nationale. Elle instaure des quotas de femmes au sein des instances dirigeantes et complète l’Index égalité professionnelle, en cas de résultats inférieurs aux seuils demandés.
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Selon la nouvelle étude du cabinet d’expertise Syndex sur la mise en place du CSE, présentée jeudi 23 janvier à Paris, 55 % des élus anticipent une dégradation du dialogue social. Leur principale crainte : une moindre prise en compte des sujets autour de la santé, la sécurité et les conditions de travail.