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En ce début d'année, de nombreux changements affectent les services paie. Nous récapitulons les dispositions qui entrent en vigueur ce 1er janvier.

La loi Pacte instaure un dispositif unique et généralisé d'atténuation des effets du franchissement des seuils en reportant leurs effets contraignants à l'année N + 5. Ce dispositif entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Chaque mois, les experts du Groupe Alpha, cabinet conseil dans les relations sociales et les conditions de travail, livrent leur analyse de l'actualité sociale. Ce mois-ci, Alain Petitjean, directeur du Centre Etudes & Prospective, rappelle l'importance pour les entreprises d'adopter une véritable stratégie environnementale.

La proposition de loi pour une "égalité économique et professionnelle réelle" entre les femmes et les hommes, a été adoptée, le 12 mai, en première lecture à l'Assemblée nationale. Elle instaure des quotas de femmes au sein des instances dirigeantes et complète l’Index égalité professionnelle, en cas de résultats inférieurs aux seuils demandés.

Présenté hier en conseil des ministres, le projet de loi Pacte prévoit des mesures sur les seuils sociaux, les locaux syndicaux, l’épargne salariale et l’épargne retraite et contient aussi un article sur "l’intérêt social" de l’entreprise.

Un avant-projet de loi ratifiant trois ordonnances prévues par la loi Avenir professionnel introduit également diverses mesures d'ordre social ayant trait à la formation, à la représentativité syndicale, à la restructuration des branches professionnelles,... Détail de ces dispositions.

Selon la nouvelle étude du cabinet d’expertise Syndex sur la mise en place du CSE, présentée jeudi 23 janvier à Paris, 55 % des élus anticipent une dégradation du dialogue social. Leur principale crainte : une moindre prise en compte des sujets autour de la santé, la sécurité et les conditions de travail.

En ce début d'année, de nombreux changements affectent les services paie. Nous récapitulons les dispositions qui entrent en vigueur ce 1er janvier.