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Dans un rapport publié hier, le think tank Terra Nova incite les entreprises à se saisir de la crise actuelle et du grand débat national pour repenser les modes de participation de leurs salariés à la vie de l'entreprise. Droit d'expression, gouvernance, négociation, les dispositifs existent déjà mais sont souvent peu ou mal utilisés.

Assurance chômage, accidents du travail, retraite chapeau, prévoyance... Nous vous présentons une synthèse des principales mesures en droit du travail et de la protection sociale qui vont entrer en vigueur dans les prochains mois.

L'organisation, l'architecture, le contenu et les modalités de fonctionnement de la base de données économiques et sociales (BDES) peuvent désormais être assez librement négociés par les partenaires sociaux en entreprise, y compris dans un sens défavorable au CSE. À titre supplétif, les nouveaux contours de la BDES sont définis par le décret du 29 décembre 2017.

Le projet de loi d'orientation des mobilités a été adopté hier après-midi à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Les services des ressources humaines doivent d'ores et déjà s'y pencher car il contient un certain nombre de mesures qui les intéressent : frais de transport, nouvelle obligation de négocier sur la mobilité...

Les députés ont voté la semaine dernière, en première lecture, le projet de loi Pacte. Ce texte, qui évoque les enjeux sociaux et environnementaux dont les entreprises doivent tenir compte, modifie les seuils d’effectifs ainsi que la représentation des salariés au sein des conseils d’administration. Il instaure aussi un nouveau critère relatif aux écarts de salaires.

Les mesures introduites par la loi Pacte en matière d'épargne salariale ont suscité des interrogations relatives notamment à l'entrée en vigueur des nouvelles règles d'assujettissement de la participation, des nouvelles modalités de contrôle de légalité d'un accord d'intéressement ou bien encore du nouveau plafond de distribution de l'intéressement. Une instruction interministérielle diffusée le 26 décembre 2019 revient sur ces mesures.

Une instruction de la DGT, en date du 25 janvier 2019, fait le point sur la mise en œuvre de l’index de l’égalité professionnelle. Sans vraiment donner de précisions sur le fond du dispositif, la circulaire demande à l’inspection du travail un effort d’accompagnement des entreprises.

L'un des projets d'ordonnance présentés jeudi par le gouvernement concerne les nouvelles règles relatives au compte professionnel de pénibilité. Le successeur du C3P devrait présenter un mode de financement rénové, qui ne serait plus basé sur les cotisations des employeurs. Toutefois, une grande partie du dispositif resterait encore à déterminer par décret.

Le vote solennel du PLFSS pour 2019 a lieu aujourd'hui. Les députés ont adopté un certain nombre de mesures lors de l'examen en séance publique parmi lesquelles l'allongement du congé paternité en cas de naissance prématurée, l'assouplissement du mi-temps thérapeutique, la clarification du régime social et fiscal des indemnités versées dans le cadre de ruptures conventionnelles collectives ou de congés mobilité.

Dans un rapport publié lundi, Terra Nova apporte sa contribution au débat sur l'entreprise et sa gouvernance : renforcer la présence des administrateurs salariés, développer la participation et l'intéressement dans les PME, réécrire la définition de la société dans le code civil... Des propositions qui interviennent à quelques jours de la remise du rapport Notat/Sénard.