Votre recherche : "Seuil des CSE"

De retour de vacances ? C'est l'heure d'une séance de rattrapage! Barème d'indemnités de licenciement, nouveau régime d'assurance chômage, ordonnance correctrice de la loi Avenir professionnel... Retrouvez l'essentiel de l'actualité sociale survenue en juillet et août.

Le gouvernement met plus que jamais le cap sur l'instance unique dans le bilan qu'il dresse de sa concertation avec les partenaires sociaux sur les instances représentatives. Un "comité social et économique" fusionnerait les trois instances, sauf en cas d'accord contraire. Mais dans ce cas, aucune autre instance que le CE n'aurait la personnalité morale.

Le projet de loi d'orientation des mobilités a été adopté définitivement fin novembre par le Parlement. Il prévoit la mise en place d'un forfait mobilités qui permet aux employeurs de verser jusqu'à 400 euros par an à leurs salariés se rendant au travail en covoiturage ou en vélo. Ce forfait pourra être versé via un titre mobilité, sur le modèle des titres-restaurants.

Quid des salariés absents, en CDD ou ayant été augmentés en cours d’année ? Franck Chéron, associé conseil capital humain au sein de Deloitte, revient sur les questions concrètes soulevées par l’index destiné à mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Interview en 15 questions.

Prorogation des mesures d’activité partielle, soutien aux structures d'insertion par l'activité économique, aux apprentis en situation de handicap, nouveautés pour les congés de reclassement et de mobilité … Qui dit nouvelle année, dit nouvelles dispositions. Le point sur ce qui change pour les services RH en ce début d'année.

Les ordonnances Travail ont exclu les agents chimiques dangereux des critères de pénibilité devant être déclarés par l'entreprise. Une erreur, selon Camille-Frédéric Pradel, avocat spécialiste en santé au travail. Ce dernier a livré ses recommandations pratiques dans le cadre de l'élaboration du rapport sur les maladies professionnelles dans l'industrie, qui devrait être déposé cette semaine.

Quels enseignements retenir, en vue de la généralisation du CSE, des quelques DUP mises en place par accord au-delà du seuil de 300 salariés ? Aux sein des Galeries Lafayettes, la fusion de la représentation du personnel a eu pour effet d’augmenter la présence syndicale et de rendre l'action des élus plus claire aux yeux des salariés. C'est ce qu'observent les partenaires sociaux de cette enseigne.

Jeudi soir, le Sénat a adopté une version modifiée du projet de loi d'habilitation, qui permettra au gouvernement de réformer le code du travail par ordonnances. Fusion des branches, instance unique, travailleurs détachés, licenciement, visites médicales... Détail des principales nouveautés apportées au texte.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne se limite pas à une réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Egalité femmes/hommes, handicap, travailleurs détachés, assurance chômage : voici l'essentiel à savoir.