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Le projet de loi transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 29 juin. Légèrement remanié par les députés lors de son examen en séance publique, il sera prochainement discuté au Sénat.

Dans son avis du 8 juillet pourtant sur le projet de loi sur le pouvoir d’achat, le Conseil d’Etat émet plusieurs recommandations. A commencer par un ciblage de la prime de partage de la valeur ajoutée vers les salariés les plus modestes. Au risque sinon de "ne pas contribuer à la protection du pouvoir d’achat".

Un arrêté du 17 août définit les modèles de présentation et les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise

Le 24 mai dernier, le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été présenté en Conseil des ministres. Transposant en grande partie l’accord national interprofessionnel du 10 février dernier signé par la majorité des partenaires sociaux, ce projet est censé améliorer les dispositifs d’épargne salariale existants et développer l’actionnariat salarié. Il crée aussi un dispositif à mi-chemin entre la PPV et l’actionnariat : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise.

Un arrêté du 30 janvier 2023 fixe les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail.

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Alors que les députés examinent depuis hier, en séance publique à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur le pouvoir d'achat, Yoann Gontier, avocat associé au sein du cabinet Epona Conseil et Pierre Hermann, directeur général de Semafor, un cabinet conseil spécialisé en RH, analysent la portée de ce texte en termes RH. Interview.

La nouvelle mesure de la représentativité syndicale pour le cycle 2017-2020, marqué par la création du CSE, voit la CFDT confirmer sa première place devant la CGT, en baisse comme FO, tandis que la CFE-CGC et l'Unsa progressent, la CFTC étant stable. La hiérarchie syndicale ne sort pas bouleversée de ces résultats marqués par une progression de l'abstention.

Smic, activité partielle, saisie sur salaire, réduction Fillon, heures supplémentaires, plafond de la sécurité sociale, prime transport, AT-MP..., Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2023