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La réforme des retraites a notamment pour objectif de faciliter et généraliser le recours à la retraite progressive. Pour permettre l’entrée en vigueur des mesures prises en ce sens dès septembre prochain, deux décrets publiés le 11 août complètent le nouveau régime issu de la LFRSS pour 2023.

Dans le cadre d'une consultation relative à la validation d'un accord collectif minoritaire, les salariés peuvent exprimer un vote blanc ou nul, que le scrutin ait lieu par vote physique ou par voie électronique. Peu importe le silence du protocole d'accord préélectoral sur cette faculté.

Au Conseil économique, social et environnemental, mercredi 10 mai à Paris, la réforme des retraites s'est invitée dans les débats sur le travail. Des échanges nourris de nombreuses questions : comment analyser le désenchantement des salariés et cette question grandissante du sens au travail ? Pourquoi les salaires ne suivent-ils pas le niveau de l'inflation alors que les difficultés de recrutement paraissent nombreuses ? Eléments de réponse.

Allocation autonomie, apprentissage, contrat de génération..., la CGT formule dix propositions dans un nouveau plan jeunes présenté hier en conférence de presse. Le syndicat propose aussi une nouvelle consultation obligatoire du CSE sur les stagiaires ainsi que différentes mesures impliquant les IRP dans la lutte contre les discriminations.

Alors que plusieurs syndicats, universitaires et experts des CSE plaident pour une amélioration de la représentation des salariés dans les organes de direction afin d'aller vers une codétermination à la française, le gouvernement juge cette évolution prématurée. Dans un rapport, le Trésor admet l'influence positive de la présence des salariés dans les instances de décision mais il plaide surtout pour généraliser de bonnes pratiques.

Dans cette chronique, Gilbert Cette, économiste et professeur à Neoma Business School et Gépy Koudadje, avocate au sein du cabinet Exso et chargée d’enseignement à l’Université Paris I-Panthéon-Sorbonne, analysent les apports du décret du 26 avril 2022 sur les indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales.

Nabila Fauché-El Aougri, avocate associée au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, revient dans cette chronique sur les apports du décret du 26 avril 2022 qui détaille les modalités des mesures prévues par la loi "Rixain" du 24 décembre 2021 relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes.

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Un décret du 25 février précise les modalités de publication de l'Index et de ses indicateurs sur le site du ministère de travail. Il détermine également les conditions de publication des mesures de correction et de rattrapage, ainsi que celles des objectifs de progression de chaque indicateur pour lesquels le niveau de l'Index est relevé à 85 points.