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Les premiers comités sociaux et économiques (CSE), instance prévue par les ordonnances Macron et qui fusionne d'autorité le comité d'entreprise, les DP et le CHSCT dès 50 salariés, pourraient être institués dès cet automne. Le point sur le calendrier de mise en œuvre de cette mesure qui bouleverse l'exercice des mandats représentatifs.

À peine trois mois après leur publication et alors même qu'elles sont encore en cours de ratification devant le Parlement, les ordonnances Macron font l'objet d'une sixième ordonnance corrective. Ce texte publié hier au Journal officiel, selon les cas, complète ou modifie de nombreuses règles relatives au futur comité social et économique (CSE).

Les parlementaires ont de nouveau modifié les dispositions des ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications intervenues, parfois importantes.

Quel processus électoral dans les entreprises de 11 à 20 salariés en l'absence de candidat ? Quel équilibre au sein du protocole préélectoral entre le nombre de siège et les crédits d'heures ? Quelle durée de formation santé/sécurité pour l'ensemble des membres du CSE ? Le ministère du travail livre sa lecture sur plusieurs points de droits relatifs au comité social et économique.

En grande difficulté en raison de la crise du secteur aérien, la société Thales a signé avec ses syndicats un accord sur l'activité partielle de longue durée. Salariés concernés, rémunérations, volume horaire, information du CSE, en voici les détails.

Pour les années 2022 et 2023, les régimes fiscal et social de la prime de transport et du forfait "mobilités durables" sont améliorés. Le législateur autorise aussi le versement d'une prime de transport pour tous les salariés et améliore le régime fiscal si l'employeur va au-delà de l'obligation légale pour les frais de transports publics.

Retour du CHSCT, du compte personnel de prévention de la pénibilité, fin de l'inversion de la hiérarchie des normes, Smic à 1 500 euros nets, renforcement des salariés dans les conseils d'administration… Lors d’une conférence de presse, vendredi, le candidat écologique, Yannick Jadot, a esquissé son programme social. Avec un leitmotiv : "réconcilier travail et mieux-vivre".

Le temps de trajet pour l'exécution des fonctions représentatives est rémunéré comme du temps de travail effectif pour la partie excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Par conséquent, il est pris en compte pour déterminer l'existence, le cas échéant, d'heures supplémentaires donnant lieu à majorations.

Ressources et expertises du comité social et économique, droit d'alerte des délégués du personnel, accords emploi, contrôle de l'accord de rupture conventionnelle, désignation du délégué syndical, inaptitude... Voici les principaux changements introduits dans les ordonnances par les députés lors de l'examen du projet de loi de ratification.

Assurance chômage, formation professionnelle, protection sociale, seuils d’effectifs, travailleurs handicapés mais aussi parité et contrôle Urssaf … Qui dit nouvelle année, dit nouvelles dispositions. Le point sur ce qui change pour les services RH en ce début d'année.