Faut-il se satisfaire des progrès réalisés quand ils sont minimes ? La question s'est posée, vendredi 7 mars, quand Pierre Ramain, Directeur général du travail, a présenté les résultats de l'Index d'égalité professionnelle. En 2024, la note moyenne des entreprises était de 88 sur 100. En 2025, elle n'a augmenté que de 0,5 point, à 88,5. Certes, elle n'était que de 85 en 2021.

En vertu de l'article L.130-1, I du code de sécurité sociale, l'effectif salarié annuel d'un employeur, au sens de la sécurité sociale, correspond, sauf exceptions, à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l'année civile précédente, y compris lorsque l'entreprise comporte plusieurs établissements.

Le gain d’acquisition résultant pour un salarié de l’attribution gratuite d’actions par son employeur est exclu de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, sous condition déclarative.

Les rémunérations versées aux apprentis sont désormais soumises à la CSG et à la CRDS pour leur part supérieure à 50 % du Smic. Par ailleurs, l’exonération de cotisations salariales est plafonnée à ce même montant.

Les nouvelles dispositions s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er mars 2025, premier jour du mois suivant la publication de la loi au Journal officiel (article 22 de la loi, VI et 23, II).

Jugés trop onéreux pour les finances publiques et créateurs de "trappes à bas salaires", les allégements généraux de cotisations patronales sont remaniés en deux temps par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

L'appellation "allégements généraux de cotisations patronales" regroupe la réduction générale de cotisations patronales et les réductions du taux des cotisations maladie et famille.