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Contrat de travail

Transparence salariale : un projet de loi attendu d’ici à septembre 2025

10/03/2025
La ministre chargée du travail et de l’emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, a annoncé la transposition de la directive européenne sur les rémunérations d’ici à la fin de l’année. Un projet de loi sera soumis au Parlement à l’automne, à l’issue d’un cycle de concertations avec les partenaires sociaux qui devrait débuter dans les prochaines semaines.

Le temps presse : d’ici à juin 2026, les entreprises françaises de plus de 100 salariés devront avoir transposé la directive européenne du 10 mai 2023 leur imposant davantage de transparence salariale. L’objectif affiché ? L’équité des rémunérations entre les salariés.

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Contrat de travail

Un décret va renforcer le rôle et les moyens du référent handicap

10/03/2025

Le gouvernement, qui a présenté, le 6 mars, une politique ambitieuse concernant le handicap, a annoncé vouloir prendre un décret au second trimestre 2025 afin de renforcer les missions et les moyens du référent handicap dans les entreprises de plus de 250 salariés. Ce référent handicap, actuellement chargé "d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap", devra "avoir été formé et bénéficier d’une feuille de missions".

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Protection sociale

Retraites : premières crispations autour de l’âge de départ

07/03/2025
Les organisations patronales et syndicales ont poursuivi, hier, la négociation sur la révision de la réforme des retraites proposée par Matignon. Au menu des discussions, la thématique "âge, durée et retraite". Un sujet inflammable tant les positions sont antagonistes.

Les trois mois de négociations prévus pour parvenir à une révision de la réforme de 2023 ne seront pas superflus tant les positions des partenaires sociaux sont, pour l’heure, divergentes. Car cette deuxième séance de pourparlers qui s’est déroulée hier au ministère du travail, de la santé et des solidarités, avenue Duquesne, n’a pas permis de dégager des points de consensus sur l’âge de départ à la retraite. Les organisations patronales et syndicales ont surtout insisté sur leurs propositions, bien décidées à ne pas céder trop vite aux revendications de leurs adversaires.

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Contrat de travail

Égalité femmes-hommes : des mesures mises en sourdine ?

07/03/2025

L’Unsa constate un recul assez franc du "progressisme" en matière d'égalité femmes-hommes. "Ainsi, certaines mesures suscitent beaucoup plus de rejet que l'an dernier", selon l’indice publié hier.

C'est notamment le cas de la mise en place éventuelle de congés menstruels : "si 53 % des salariés interrogés y adhèrent, c'est sept points de moins qu'en mars 2024". La prise en charge de la protection juridique de l'employeur en cas de violences sexistes ou sexuelles "recule également de quatre points même si cette mesure reste nettement soutenue, à 83 %".

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Conventions collectives

La branche "Syntec" renforce le dialogue social et cherche à valoriser les parcours des porteurs de mandats

07/03/2025

Les deux organisations patronales, la Fédération Syntec, qui regroupe les bureaux d’études techniques, les ingénieurs-conseils et les sociétés de conseils, et le Cinov, ont signé, le 18 décembre 2024, avec les quatre organisations syndicales représentatives (CFDT, CFTC, CFE-CGC et CGT), un accord relatif au dialogue social. Parmi les mesures phares, il adapte la charge de travail pour permettre aux représentants du personnel d’exercer leur mission et cherche à préserver l’évolution de leur rémunération, pour éviter tout préjudice aux porteurs de mandat.

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Protection sociale

Quels sont les risques pour l’entreprise en cas de non-paiement des cotisations de retraite complémentaire d’un salarié ?

07/03/2025
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

L’employeur doit payer les cotisations de retraite complémentaire

L'employeur est responsable du paiement de la totalité des cotisations (parts patronale et salariale) dues au titre de la retraite complémentaire Agirc-Arrco. Les cotisations dues par le salarié sont en effet précomptées lors de chaque paie par l'employeur qui agit en mandataire des institutions de retraite complémentaire et les leur reverse.

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Contrat de travail

Loi Rixain : êtes-vous prêts ?

11/03/2025
A un an de l'échéance fixée par la loi Rixain, la féminisation des comités exécutifs et de direction progresse, mais à un rythme insuffisant pour atteindre les objectifs plus ambitieux fixés à l’horizon de 2029, selon le baromètre du cabinet Ethics & Boards et l’Institut français des administrateurs.

La loi Rixain, publiée en décembre 2021, a instauré un objectif chiffré : 30 % de femmes dans les comités exécutifs et de direction des entreprises de plus de 1 000 salariés d'ici à mars 2026, puis 40 % trois ans plus tard. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Selon le baromètre annuel des instances dirigeantes publié le 27 février par le cabinet Ethics & Boards et l'Institut français des administrateurs (IFA), le constat est mitigé.

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Contrat de travail

Le travail hybride confirme son implantation dans les entreprises

06/03/2025
Le télétravail et le travail hybride s'ancrent dans les pratiques des entreprises françaises. C'est ce que confirme une étude de l'Insee publiée hier.

Au premier semestre 2024, 22 % des salariés du privé (y compris les entreprises publiques) ont été en télétravail au moins une fois dans les quatre semaines précédant l’enquête menée par l'Insee. Plus que le télétravail, c'est le système hybride qui s'est épanoui dans les entreprises avec une moyenne de 1,9 jour hebdomadaire de travail à distance. Ce développement répond à une appétence des salariés puisque près de 7 salariés sur 10 qui considèrent leur poste comme télétravaillable y recourent.

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Profession

CSRD : "Il y a, au-delà de la charge administrative, un coût économique important"

06/03/2025
L’ANDRH dénonce la lourdeur de la charge administrative imposée par la directive CSRD par rapport aux bénéfices attendus. Elle se prononce pour l’adoption de la nouvelle proposition de directive présentée, le 26 février, par la commission européenne. Les explications d’Audrey Richard, présidente de l’association.

La commission européenne a présenté, le 26 février, une proposition de directive dite "Omnibus" visant à simplifier les règles d’application de la directive CSRD (Corporate sustainability reporting directive). Qu’en pensez-vous ?