ActuEL RH

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Contrat de travail

Lutte contre le sexisme au bureau : il y a encore du travail !

12/05/2025

Selon les résultats du baromètre 2025 sur le sexisme au travail de l'Association française des managers de la diversité (AFMD), trois femmes sur quatre dénoncent des attitudes et décisions sexistes régulières dans leur environnement professionnel.

Pour ne pas subir ces comportements, 57 % des femmes déclarent mettre en place des stratégies d’évitement (privilégier certaines tenues, esquiver certaines situations ou personnes) pour se protéger. 

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Contrat de travail

Seniors : des débats dans toute la France

12/05/2025

En parallèle au projet de loi sur l'emploi des seniors, dont l'examen débutera la 5 juin au Sénat (lire notre article dans cette même édition), la ministre chargée du travail a annoncé la tenue de toute une série de débats en France afin de changer l'image des salariés expérimentés "et déconstruire les préjugés", selon les mots d'Astrid Panosyan-Bouvet. Objectif : inciter les entreprises à maintenir les seniors en emploi et à recruter des personnes de plus de 50 ans.

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Conventions collectives

En 2023,moins d'entreprises ont engagé une négociation

12/05/2025

En 2023, seulement 16,2 % des entreprises du secteur privé d'au moins 10 salariés ont engagé au moins une négociation collective, mais ces entreprises emploient 61 % de l'ensemble des salariés. Ce taux de négociation est en baisse de 0,4 point par rapport à 2022, année déjà en recul (- 1,2 %) par rapport à 2021.

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Contrat de travail

La ministre du travail présente un projet de loi sur l'emploi des seniors "fidèle" à l'accord des partenaires sociaux

12/05/2025
Le projet de loi transposant les trois accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi des seniors, l'assurance chômage et les parcours syndicaux a été présenté, mercredi 7 mai, en Conseil des ministres. L'occasion pour la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, d'insister sur les enjeux du texte dont l'examen débutera au Parlement le 5 juin.

Un changement sémantique peut-il suffire à insuffler une nouvelle impulsion à un sujet qui patine depuis tant d'année, l'emploi des salariés seniors ?

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Charges sociales

Les nouvelles règles applicables aux contributions d'assurance chômage précisées par une circulaire Unédic

07/05/2025

Une circulaire Unédic du 1er mai 2025 et sa fiche technique détaillent l’application des dispositions relatives aux contributions d’assurance chômage issues de la convention du 15 novembre 2024.

La nouvelle convention d'assurance chômage prévoit les modifications suivantes : 

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Paie

Prélèvement à la source : application des nouvelles grilles des taux neutres à compter du 1er mai 2025

07/05/2025

Lorsqu'aucun taux de prélèvement à la source n'est communiqué par l'administration fiscale pour un salarié, l'employeur doit appliquer un taux par défaut ou taux neutre.

► Le taux neutre est notamment appliqué en cas d'embauche ou lorsque le salarié décide de ne pas transmettre son taux de prélèvement à la source.

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Emploi

[Loi DDADUE] Etrangers hautement qualifiés : la directive du 20 octobre 2021 enfin transposée par la France

12/05/2025
Avec plus d'un an et demi de retard, la loi du 30 avril 2025 transpose en droit interne la directive du 20 octobre 2021 ayant assoupli les conditions de délivrance de la "carte bleue européenne" destinée aux étrangers hautement qualifiés, sans toujours se saisir de l'ensemble de ses dispositions.

Adoptée définitivement par le Parlement le 2 avril 2025, et validée par le Conseil constitutionnel le 29 avril, la loi du 30 avril 2025 "portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes" vient notamment transposer en droit interne la directive (UE) 2021/1883 du 20 octobre 20

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Durée du travail et rémunération

L'U2P propose de supprimer la CSG/CRDS sur tous les revenus d'activité

07/05/2025
Les entreprises de proximité entendent bien jouer leur partition sur la question du financement de la protection sociale par la voie de l'U2P. L'organisation patronale a présenté hier ses propositions pour diminuer les prélèvements sur les salaires et diversifier les sources de financement de la protection sociale.

"Nous avons quitté la classe mais nous n'avons pas fait pour autant l'école buissonnière", ironise Michel Picon, le président de l'U2P (qui regroupe les entreprises de proximité) lors de la présentation à la presse, hier matin, de son plan pour "refonder la société française sur le travail". Si l'U2P a très rapidement quitté la table du "conclave" sur les retraites, elle entend jouer pleinement son rôle dans les débats qui agitent actuellement la sphère sociale sur le financement de la protection sociale. Le conclave "est dans l'impasse", estime Michel Picon.

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Absences et congés

Protection des salariés en PMA et en cours d'adoption : la proposition de loi adoptée à l'Assemblée nationale

07/05/2025
La proposition de loi visant à mieux protéger les salariés engagés dans un parcours de procréation médicalement assistée ou d'adoption a été adoptée en première lecture le 5 mai en séance publique à l'Assemblée nationale. Elle vise à intégrer les hommes qui s'inscrivent dans un parcours d'assistance à la procréation et à étendre certaines garanties aux salariés engagés dans une procédure d'adoption.

La proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail a été adoptée à l'unanimité le 5 mai en première lecture à l'Assemblée nationale.