ActuEL RH

A la une (brève)
Emploi

Crédit Mutuel et la MAIF créent un "dividende sociétal" pour financer des initiatives vertes et sociales

11/01/2023

Deux entreprises de la banque et de l'assurance, qui sont organisées sous forme mutualiste, le Crédit Mutuel et la Maif, ont annoncé la semaine dernière deux initiatives pour financer des projets de transformation écologique et sociale. Le Crédit mutuel entend ainsi instaurer la création d'un "dividende sociétal", qui consiste à dédier, chaque année, 15 % de son résultat net (500 millions d'euros si l'on se reporte aux chiffres de 2021) à des investissements verts, solidaires ou d’inclusion.

A la une (brève)
Durée du travail et rémunération

Une proposition de loi pour augmenter les salaires nets de 10 %

11/01/2023

Un groupe de députés du Rassemblement national a déposé une proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % pour faire face à la hausse de l’inflation. Concrètement, le texte, qui ne comporte qu’un seul article, prévoit un dispositif permettant d’aider les entreprises à augmenter de 10 % l’ensemble des salariés d’une même entreprise dont la rémunération est inférieure à trois fois le Smic, entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2027.

A la une
Contrôles et contentieux

PSE : quel est le tribunal compétent pour connaître d'un recours contre les seules observations émises par l'administration ?

11/01/2023
La lettre d'observations est une décision administrative, au même titre que la validation ou l'homologation du PSE. Pour la contester, il faut donc saisir le tribunal administratif et non pas le tribunal judiciaire.

Dans le cadre d’une procédure de licenciement pour motif économique qui s’accompagne d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), le rôle de l’administration est incontournable.

Chronique
Contrat de travail

Nouvel éclairage au sujet du paiement de l’indemnité compensatrice de préavis par l’employeur

17/01/2023
L’employeur est tenu de payer l’indemnité compensatrice de préavis quand bien même le salarié a demandé à être dispensé de son préavis dès lors que cette demande est intervenue avant la notification de son licenciement. Alix Combes, avocate au sein du cabinet Capstan Avocats analyse cet arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 décembre dernier.
Rappel des faits de l’espèce et du litige
Alix Combes
Mouvements
Profession

Nathalie Forge, directrice RSE du groupe Alptis

10/01/2023

Nathalie Forge vient d’être nommée directrice responsabilité sociale des entreprises (RSE) du groupe Alptis, un courtier grossiste expert en protection sociale.

Chronique
Contrat de travail

Liberté d'expression : l'abus peut venir de la répétition

12/01/2023
Dans un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour de cassation a indiqué que le caractère abusif en matière de liberté d'expression des propos peut venir de la répétition des propos. Côme de Girval, avocat au sein du cabinet Capstan Avocats analyse la portée de cet arrêt et rappelle la jurisprudence sur la liberté d'expression du salarié.

La Cour de cassation continue de définir les contours de la liberté d’expression en entreprise. L’arrêt du 7 décembre 2022 apporte une nouvelle pierre à cet édifice. Il sera l’occasion de procéder à un rappel des règles existantes en la matière.

Côme de Girval
A la une (brève)
Formation

Qualiopi : huit instances de labellisation reconnues par France compétences

10/01/2023

Pour les années 2023 à 2025, France compétences a reconnu huit instances de labellisation pouvant délivrer la certification Qualiopi. Il s’agit des sept instances déjà reconnues et d’une nouvelle, le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire avec son label "QualiFormAgri".

Chronique
Recrutement

Les statistiques, outil reconnu de la preuve de la discrimination sur l’origine

10/01/2023
Dans un arrêt du 14 décembre, la Cour de cassation condamne une entreprise pour discrimination liée à l'origine. L'un de ses salariés intérimaires a établi que les intérimaires dont le nom était à consonance extra-européenne étaient moins souvent embauchés en CDI que ceux portant un nom à consonance européenne sur la base d'éléments statistiques. Cet arrêt marque un tournant dans l'utilisation des statistiques pour prouver une discrimination liée à l'origine, analyse Delphine Tharaud, maîtresse de conférences HDR en droit privé à l'Observatoire des mutations Institutionnelles et juridiques (OMIJ) de l'Université de Limoges.

Le 14 décembre dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à la preuve d’une discrimination en raison du nom de famille et de l’origine. La composition en formation restreinte de la chambre atteste du caractère évident de la solution qui, pourtant, reste relativement inédite dans les ressorts mobilisés.

Delphine Tharaud
A la une
Contrat de travail

Les zones d’ombre du télétravail

10/01/2023
La mise en place du travail hybride n’est pas sans difficulté pour les DRH. Des zones d’ombre subsistent. Comment éviter les angles morts juridiques ? Décryptage avec Emilie Meridjen, avocate associée au sein du cabinet Sekri Valentin Zerrouk, spécialisée en droit du travail.

Le droit actuel ne pare pas à toutes les problématiques générées par le travail à distance. La mise en place du travail hybride devrait alimenter de nouveaux contentieux. Tour d’horizon des diverses problématiques qu'il est susceptible de générer avec Emilie Meridjen, avocate associée au sein du cabinet Sekri Valentin Zerrouk, spécialisée en droit du travail.

A la une
Contrôles et contentieux

Une entreprise "mono-établissement" est soumise à l'obligation de recherche d'un repreneur

10/01/2023
L'obligation de recherche d'un repreneur ne s'impose pas uniquement aux entreprises dotées d'un comité d'établissement, mais également à celles ayant constitué un comité social et économique unique.

La cour administrative d’appel de Versailles apporte une précision importante sur le champ d’application du dispositif d’obligation de recherche d’un repreneur qui s’impose depuis le 1er avril 2014 aux entreprises et groupes d’au moins 1 000 salariés projetant de fermer un établissement.