Alors que la remise du rapport de la Cour des comptes sur les retraites est attendue demain (lire notre brève dans l'édition du jour), la CPME fait part de ses propositions sur le sujet dans le cadre de la concertation qui va suivre la remise du rapport.
Afin de rendre le système de retraite plus durable, la CPME recommande :
La loi du 17 février 2025 autorisant l’approbation de l’accord franco-allemand sur l’apprentissage transfrontalier a été publiée, le 18 février, au Journal officiel.
La mise en place d'une couverture prévoyance nécessite :
Le Sénat a adopté, lundi 17 février, le PLFSS pour 2025. Il est donc définitivement adopté par le Parlement.
Rappelons que le texte prévoit :
L'Apec et l'Observatoire compétences et industrie de l'Opco 2i ont mené conjointement une enquête sur la place de l'intelligence artificielle dans l'industrie (*).
Depuis le 1er janvier 2019, avec la création du régime de retraite complémentaire unifié Agirc-Arrco par l’ANI du 17 novembre 2017, les cotisations de retraite complémentaire sont appelées sur une tranche 1 comprise entre 0 et 1 plafond et une tranche 2 comprise entre 1 et 8 plafonds ; et les taux de calcul des points sont de 6,20 % sur la tranche 1 et de 17,00 % sur la tranche 2.
Nouveau casse-tête en vue pour les DRH : d’ici à juin 2026, l'Etat français devra avoir transposé la directive européenne du 10 mai 2023 qui impose aux entrepises d'au moins 100 salariés davantage de transparence salariale. L’objectif affiché ? Renforcer l'égalité des rémunérations entre les salariés. D’une part, en éliminant les partis pris sexistes qui entachent les pratiques de rémunération et en supprimant toute opacité.
Sur son site internet, le ministère du travail met en garde contre la recrudescence de tentatives d’abus, d’arnaques et de fraudes à l’obligation d’emploi des personnes handicapées (OETH). Ces tentatives consistent le plus souvent en des démarchages frauduleux.
Il est donc recommandé aux employeurs de ne pas cliquer sur un lien douteux et d'être vigilants quant aux adresses des sites internet vers lesquels ils sont redirigés.
Le salarié itinérant qui commet un important excès de vitesse dans l’exercice de ses fonctions, et voit son permis de conduire suspendu, commet-il une faute ? Dans l’affirmative, cette faute est-elle suffisamment grave pour justifier la rupture de son contrat de travail ? La Cour de cassation vient d’être saisie de cette question. Elle y répond dans un arrêt d’espèce riche d’enseignements pratiques.
Un comportement dangereux
L'Urssaf a publié sur son site la version 2025 de son guide destiné aux CSE. Sur 14 pages, le document présente par ordre alphabétique (bons d'achat, cantine, congé de formation syndicale, naissance, prévoyance, spectacles, vacances, etc. ) "les principes applicables en matière de cotisations sociales" pour les activités sociales et culturelles (ASC) du comité économique et social.