La loi d'urgence pour Mayotte du 24 février 2025 a été publiée au Journal officiel. Elle comporte des dispositions en matière sociale.
1) Cotisations sociales (article 29)
Dans quelles conditions l'employeur peut-il fermer l'entreprise pour congés ?
Les congés payés sont traditionnellement accordés par roulement. Toutefois rien n'empêche l'employeur de les accorder simultanément s'il décide de fermer l'entreprise pendant la période des congés annuels. Il s'agit d'une prérogative de l'employeur en vertu de son pouvoir de direction qui ne nécessite pas de justification.
Cependant, l'employeur doit respecter un certain nombre de conditions.
Dans une fiche synthétique (en pièce jointe), l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) fait la chasse aux idées reçues sur la charge de travail, parmi lesquelles :
Le salarié qui effectue du télétravail peut obtenir un remboursement des frais professionnels qu'il engage. Le remboursement porte sur les dépenses relatives au coût des matériels, logiciels, abonnements et outils.
L'Urssaf identifie trois catégories de dépenses :
Chaque année, le ministère du travail présente aux partenaires sociaux réunis dans le Conseil national d'orientation des conditions de travail (Cnoct) un rapport sur son action en faveur de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. Ce document a été publié vendredi 21 février 2025.
Le 15 novembre 2024, les partenaires sociaux ont conclu un avenant à la convention d'assurance chômage. Celle-ci a donc été mise à jour des nouveautés par les équipes techniques de l'Unédic qui ont publié hier une étude d'impact (en pièce jointe).
D'après une étude menée par Wüest Partner, cabinet de consultants en immobilier, l'intelligence artificielle a des effets différents dans le secteur de l'immobilier selon la fonction exercée.
Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) et l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) viennent de signer une nouvelle convention de partenariat visant à "accompagner la transformation des métiers industriels et à répondre aux défis de montée en compétences des salariés et futurs professionnels du secteur". Ils renouvellent ainsi la précédente convention signée en 2020.
L'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants mise en place en 2020 est reconduite pour tout contrat d'apprentissage conclu du 24 février au 31 décembre 2025, par un décret du 22 février 2025. En revanche, le montant de l’aide perçue par les entreprises pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage est moindre, quelle que soit la taille de l’entreprise.
L'AINOA (ex FFFOD), association professionnelle sur la formation digitale et l’innovation pédagogique, a publié une enquête sur les usages de l'intelligence artificielle dans les pratiques d'évaluation, menée au 4e trimestre 2024.