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Emploi

Assurance chômage : le projet de décret traduit les annonces gouvernementales

06/06/2024
Sans surprise, le projet de décret de carence sur l'assurance chômage transcrit juridiquement les points annoncés par Gabriel Attal dimanche 26 mai. Si le texte reste pour l'instant provisoire, on y retrouve par exemple la condition d'affiliation de huit mois de travail sur les 20 derniers mois.

Prudence, ce n'est qu'un projet de décret. De nouveaux éléments pourraient figurer dans le texte final qui doit être publié au Journal officiel avant le 30 juin 2024. On retrouve dans ce projet la nouvelle condition d'affiliation, le "bonus emploi seniors" ou encore la contracyclicité, mais aussi deux mesures issues de l'accord négocié par les organisations patronales et syndicales en novembre 2023.

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Contrat de travail

Que recouvre la notion de cadre dans l'entreprise ?

07/06/2024
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quelle est la définition du cadre ? 

Il n'existe pas de définition légale ou jurisprudentielle de la notion de cadre qui figerait cette notion ; elle est donc protéiforme et prend sa source dans différents textes.

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Emploi

Le phénomène des “salariés boomerang” en pleine expansion

06/06/2024

Selon la troisième édition de l’étude Cadromètre menée par Randstad Search et Ipsos auprès de 1 200 cadres et dévoilée hier, les cols blancs se projettent moins longtemps au sein d’une même entreprise : leur fidélité est passée de 14,1 ans en 2023 à 9,7 ans en 2024. Les 18-34 ans, quant à eux, ne comptent pas franchir le cap des sept ans dans la même entreprise. La rémunération, l’intérêt des missions et l'équilibre des temps de vie sont les principaux motifs évoqués par les sondés pour quitter leur entreprise.

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Durée du travail et rémunération

JOP 2024 : Malakoff Humanis se dote d’un accord

06/06/2024

Face aux "restrictions de circulation" et au "risque de sur-fréquentation des transports en commun", Malakoff Humanis a conclu, le 7 mai, avec la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, FO et l’Unsa, un accord relatif à l’adaptation de l’organisation du travail pendant la période des Jeux olympiques et paralympiques 2024. En sus des dispositions en vigueur, le texte prévoit deux jours de télétravail supplémentaires, entre le 15 juillet 2024 au 6 septembre 2024, pour les salariés dont le lieu de travail se situe en Ile-en-France.

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Durée du travail et rémunération

Interdiction de travailler le dimanche après midi dans le commerce de détail alimentaire : c'est conforme

06/06/2024

Les établissements, dont l'activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires au détail, bénéficient d'une dérogation de droit au repos dominical le dimanche matin jusqu'à 13 heures (article L.3132-13 et R.3132-8 du code du travail). En conséquence, ces commerces ne peuvent pas faire travailler leurs salariés le dimanche après-midi, sauf à faire une demande de dérogations selon les cas et la procédure prévus par la loi.

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Absences et congés

Congés payés et maladie : le site du ministère du travail est mis à jour

06/06/2024

Le site du ministère du travail a mis à jour le 31 mai 2024 sa page dédiée aux congés payés. Elle tient ainsi désormais compte des nouvelle règles applicables depuis le 24 avril 2024 en application de la loi du 22 avril 2024. 

Le ministère du travail revient notamment sur l'application rétroactive des nouvelles règles.

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Paie

Contrats de mission requalifiés en CDI : attention aux délais de prescription applicables

10/06/2024
Dans un arrêt du 24 avril 2024, la Cour de cassation applique à l’action en requalification d’un contrat de mission le principe selon lequel la durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance invoquée. Dès lors, les demandes indemnitaires qui l’accompagnent se prescrivent différemment.

Dans l’affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 24 avril 2024, lequel a vocation à être publié au bulletin de la Cour de cassation, la chambre sociale se penche sur l’articulation entre les différents délais de prescription applicables dans le cadre de l’action en requalification de contrats de mission successifs en contrat à

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Paie

Le Sénat rejette le projet de bulletin de paie du gouvernement

06/06/2024
Mardi, la chambre haute a supprimé du projet de loi de simplification de la vie économique la mesure du gouvernement qui réduirait le nombre de lignes obligatoirement affichées sur le bulletin de paie. Arguments avancés : l'absence de simplification pour produire le document et une opacité sur la participation des salariés au financement de la protection sociale.

Le gouvernement n'est pas parvenu à convaincre le Sénat. Mardi, la chambre haute a rejeté son projet destiné soi-disant à simplifier le bulletin de paie malgré la tentative en séance publique de son maintien par Olivia Grégoire, la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation. Selon l'exécutif, ce document comporte aujourd'hui 55 lignes, ce qui en rendrait la lisibilité complexe pour les salariés.

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Absences et congés

IJSS maladie/maternité en cas de période de référence incomplète : pas de changement au 1er juin 2024

06/06/2024
Les règles transitoires de calcul du salaire de référence servant au calcul des indemnités journalières en cas d'année incomplète, fixées par le décret du 12 avril 2021, et qui devaient prendre fin au 1er juin 2024, sont pérennisées.

Sur le site Net-entreprise, est indiqué depuis le 30 mai : "La Direction de la sécurité sociale (DSS) confirme qu’un prochain décret supprimera les dispositions dites cibles, actuellement prévues au 8° de l’article 1 du décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité. Les dispositions prévues à l’article 5 (dispositions dites transitoires) sont donc pérennisées au-delà du 1er juin prochain".

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Paie

Projet de loi simplification : l'article 7 sur le bulletin de paie reste supprimé

05/06/2024

Le Sénat a rejeté hier en séance publique les deux amendements sur l'article 7 relatifs au bulletin de paie. L'amendement 49 rectificatif prévoyait un recto du bulletin simplifié et un verso détaillé. L'amendement 477 du gouvernement prévoyait le rétablissement de l'article 7 (supprimé la semaine dernière par la commission spéciale du Sénat).