ActuEL RH

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Représentation du personnel

Élections TPE : la justice déclare neuf organisations irrecevables à se porter candidates

03/06/2024
A la demande de plusieurs confédérations, neuf candidatures aux élections TPE ont été déclarées irrecevables, le 29 mai, par le tribunal judiciaires de Paris. Motif : elles ne peuvent être qualifiées de syndicats. Parmi elles, une union de Gilets Jaunes ou encore Le Printemps écologique.

Alors que les élections TPE se tiendront du 25 novembre au 9 décembre 2024, plusieurs confédérations ont obtenu en justice l'irrecevabilité des candidatures des neuf organisations suivantes :

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Représentation du personnel

L'Arpe publie les résultats des élections professionnelles des plateformes

03/06/2024

Le scrutin étant clos jeudi 30 mai 2024, l'Autorité de régulation des plateformes d'emploi a publié, le 31 mai, les résultats des élections. Dans les secteur des chauffeurs VTC, Force Ouvrière obtient 49,46 % des suffrages. En mars 2024, le syndicat de chauffeurs INV avait rejoint les rangs de FO afin de bénéficier des structures et du réseau de la confédération.

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Emploi

L’emploi en forme olympique dans les PME-ETI

31/05/2024

Selon le baromètre des PME-TPI de Grant Thornton, un groupe d’audit et de conseil, réalisé du 22 avril au 15 mai 2024, les intentions d’embauche sont au beau fixe, boostées par la perspective des Jeux olympiques. Dans le détail, les prévisions de recrutement font un bond de cinq points en mai par rapport au mois précédent. La part des entrepreneurs qui envisagent des réductions d’effectifs retrouve, lui, le plancher de 1 %. Au global,

Mouvements
Profession

Margot Saunier nommée DRH du cabinet Spartes

31/05/2024

Margot Saunier vient d’être nommée DRH du cabinet de conseil expert dans le pilotage de la performance RH et financière des entreprises, Spartes (100 salariés).

Diplômée de l’université de Bordeaux, Margot Saunier est titulaire de deux masters en droit du travail et ressources humaines. Elle a débuté sa carrière, en 2014, comme chargée RH-relations sociales au sein de Pôle emploi Aquitaine avant de rejoindre, fin 2014, Partedis (produits du bâtiment) comme chargée de mission RH.

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Formation

Certification : deux ans et demi après, quel bilan pour Qualiopi ?

03/06/2024
Si Qualiopi n’a pas bouleversé le secteur de la formation malgré un investissement financier important, l’Igas et l’IGESR pointent quelques limites à la démarche notamment l’absence de pilotage et des pratiques de certification très diversifiées. Les deux inspections formulent plusieurs recommandations pour inverser la tendance dans un rapport publié le 21 mai.

Présenté aux partenaires sociaux en décembre dernier, le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (Igas-IGESR) a enfin été publié. Son angle ? La qualité de la formation. Son objectif ? Servir de base de discussion aux partenaires sociaux et aux représentants des régions, dans le cadre du comité de pilotage de la régulation de la qualité de la formation, lancé par Geoffroy de Vitry, le haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnelle, le 21 mai.

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Contrat de travail

Etre en charge des RH et entretenir une relation avec une représentante du personnel est une atteinte à l'obligation de loyauté

31/05/2024
Dans un arrêt du 29 mai 2024, la Cour de cassation estime qu'un responsable de site en charge des ressources humaines qui entretient une relation intime et cachée avec une salariée qui détient des mandats syndicaux et de représentation du personnel porte atteinte à son obligation de loyauté.

Près d'un mois après la cour d'appel de Bordeaux, c'est au tour de la Cour de cassation de se pencher sur la coexistence de relations intimes et de relations professionnelles au travail dans un arr

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Contrat de travail

La rémunération prise en compte dans le cadre du barème Macron sera limitée pour les traders

31/05/2024

La proposition de loi visant à "accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France" a fait l'objet d'un compromis le 28 mai en commission mixte paritaire (CMP). 

L'article 12 qui prévoit un encadrement de l'indemnité de licenciement des "preneurs de risques" (traders) a été modifié par la commission. 

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Contrôles et contentieux

Un salarié peut -il se rendre sur son lieu de travail avec son chien ?

31/05/2024
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

La législation prévoit-elle des dispositions relatives à la présence d'animaux de compagnie au travail ? 

Le code du travail ne contient aucune disposition qui interdirait ou autoriserait la présence d'animaux de compagnie sur les lieux de travail. Certains endroits sont toutefois expressément interdits aux animaux comme les hôpitaux, à l'exception des chiens-guides d'aveugles (article R.1112-48 du code de la santé publique).

L'employeur peut-il encadrer la présence de chiens dans les locaux de travail ? 

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Emploi

Le secteur des festivals culturels se cherche une convention collective d'accueil

30/05/2024

La ministre du travail, Catherine Vautrin, et la ministre de la culture, Rachida Dati, ont confié à François Romaneix, inspecteur général des affaires sociales, une mission pour structurer le dialogue social au sein du secteur des festivals. Il devra rendre son rapport avant fin décembre 2024.