La première table ronde, modérée par Xavier de Jerphanion, avocat et vice-président d’AvoSial, interrogeait la place des libertés fondamentales en droit du travail aujourd’hui.
ActuEL RH
Contestation de l'expertise du CSE : comment calculer le délai de 10 jours ?
L’article L.2315-86 du code du travail permet à l’employeur de contester devant le juge judiciaire le recours à un expert-comptable ou à un expert habilité décidé par le CSE, pour différents motifs. L’employeur doit saisir le juge dans un délai fixé à 10 jours par l’article R.2315-49 du même code, à compter :
La deuxième partie du PLFSS pour 2025 est considérée comme adoptée à l'Assemblée nationale
La deuxième partie du PLFSS pour 2025 est considérée comme adoptée après que le gouvernement a enclenché l'article 49 alinéa 3 de la Constitution et que la motion de censure y afférente a été rejetée hier.
Que faut-il retenir de l'adoption de la deuxième partie pour les services RH ?
L’affaire France Télécom : quand la politique d’entreprise est facteur de harcèlement moral
Par décision du 21 janvier 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la condamnation de mandataires sociaux et cadres dirigeants de France Télécom, devenue Orange, au titre d’un "harcèlement moral institutionnel", et ce pour avoir arrêté ou mis en œuvre, en connaissance de cause, une politique d'entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail de tout ou partie des salariés aux fins de parvenir à une réduction des effectifs ou d'atteindre tout autre objectif,
La QPC relative à la non-rétroactivité de la loi sur l'action de groupe en matière de discriminations est rejetée
Le 18 décembre dernier, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été soumise au Conseil constitutionnel par la Fédération des travailleurs de la métallurgie FTM-CGT à l'occasion d'un litige relatif à la discrimination syndicale de salariés titulaires d'un mandat CGT.
La question posée portait sur l'éventuelle rétroactivité de la loi du 18 novembre 2016 action institué l'action de groupe en matière de discriminations.
Le montant minimum de la garantie financière des entreprise de travail temporaire est fixé à 112 231 euros à Mayotte
Un décret du 5 février 2025 fixe à 112 231 euros le montant minimum de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte.
Rappelons qu'elle est de 148 475 euros pour le reste du territoire français.
France Travail, ministère de la justice : la France met en avant son modèle et ses pratiques sur l'IA
A l'occasion du sommet de l'intelligence artificielle qui se déroule à Paris la semaine prochaine, Matignon a diffusé un dossier de presse présentant les atouts de la France en matière de développement et d'usage de ces technologies (en pièce jointe). Le gouvernement souligne quelques points forts de notre économie (électricité décarbonée, infrastructure adaptée pour les data centers, etc.), qui se classe au 3e rang mondial pour le nombre de chercheurs spécialisés en IA et qui compte 1 000 starts ups dans ce domaine.
La loi de finances pour 2025 définitivement adoptée au Parlement
La loi de finances pour 2025 a été définitivement adoptée hier au Parlement après un ultime vote du Sénat venu achever le parcours tumultueux de ce texte suspendu en décembre par la censure du gouvernement de Michel Barnier.
Repris par le nouveau Premier ministre, François Bayrou, qui a résisté mercredi à la motion de censure de LFI, après l’utilisation du 49-3, lundi, le projet de loi de finances a été définitivement validé jeudi par la chambre haute, à 219 voix contre 107.
Comment associer dialogue professionnel et dialogue social ? Comment réaliser un état des lieux des dispositifs existants ? Mener une expérimentation ? Communiquer sur la démarche ou encore la pérenniser ? L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) décrypte à travers un guide pratique destiné aux DRH, aux partenaires sociaux et aux consultants la méthodologie à suivre pour mener une démarche de QVT, en s'appuyant sur des retours d’expérience suivis par le réseau Anact-Aract.
L’intelligence artificielle, un "outil supplémentaire" et non un "substitut" dans la recherche d’emploi
Selon une enquête de l’Apec publiée le 5 février, 67 % des cadres envisagent d’utiliser l’intelligence artificielle générative pour leur prochaine recherche d’emploi. Parmi les usages, 84 % comptent avoir recours à l’IA pour rédiger une lettre de motivation. Ces nouvelles technologies permettant de surmonter le "syndrome de la page blanche", de perfectionner le rédactionnel et le contenu (en valorisant les compétences en fonction du poste visé..). Par ailleurs, 75 % des cols blancs comptent sur l’IA pour améliorer un CV, en identifiant les mots-clés à renseigner.