ActuEL RH

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Protection sociale

Retraites : les pensions des femmes toujours à la traîne

31/10/2024
La Drees, le service statistique ministériel dans la santé et le social, publie son nouveau panorama des retraites. On y trouve les nouveaux chiffres 2022 du nombre de retraités, du montant des pensions ou encore des inégalités hommes femmes. Si les pensions des retraitées progressent, elles restent encore largement inférieures à celles des hommes.

Publié chaque année, le "Panorama des retraités et des retraites" (en pièce jointe) constitue une étude majeure, un repère statistique qui permet de suivre l'évolution du nombre de retraités en France, du montant des pensions, de l'âge moyen de départ.

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Contrat de travail

CDI d'employabilité : la proposition de loi sur la poursuite de l'expérimentation adoptée hier en commission des affaires sociales au Sénat

31/10/2024

Alors que l'Igas s'est prononcée mardi contre une pérennisation du CDI d'employabilité, qui avait été déployé à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2023, la proposition de loi visant à prolonger l'expérimentation poursuit quant à elle son chemin.

A la une
Protection sociale

Emploi des seniors : la négociation se durcit autour du CDI senior et de la retraite progressive

30/10/2024
Mardi 29 octobre s'est tenue au siège de l'Unédic la deuxième séance de négociations sur l'emploi des seniors. Les négociateurs ont pu travailler sur un projet de texte rédigé par les organisations patronales. A l'issue des discussions, il apparaît que les voies de passage vers un accord dépendront des concessions mutuelles sur le CDI senior et la retraite progressive.

Les "lignes rouges" se sont affermies et chacun peut désormais défendre ses positions sur la base du projet d'accord (en pièce jointe) transmis par les organisations patronales et qui sert de base aux négociations. Si le Medef, la CPME et l'U2P ont accepté d'y intégrer une retraite progressive à partir de 60 ans, le patronat avance par ailleurs ses pions en faveur d'un CDI senior accompagné d'exonérations de cotisations. Sujet auquel les syndicats sont farouchement opposés.

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Charges sociales

La partie du Boss relative aux contributions à la formation et à l'alternance entre en vigueur le 1er novembre

30/10/2024

La nouvelle rubrique de la partie "Règles d’assujettissement" du Bulletin officiel de sécurité sociale (Boss) relative au champ d’application et au mode de calcul des contributions formation entre à vigueur compter du 1er novembre 2024. 

Il s'agit de la contribution à la formation professionnelle (CFP), la taxe d’apprentissage (TA), la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et la contribution au financement du compte personnel de formation des titulaires d’un contrat à durée déterminée (CPF-CDD).

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Conventions collectives

Fipu : seules deux branches ont finalisé le processus de négociation

30/10/2024

Alors que le ministère du travail vient de rappeler aux branches professionnelles qu'elles peuvent encore conclure un accord dans le cadre de la mise en oeuvre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu), nous avons interrogé le ministère du travail afin de connaître l'état actuel des négociations. "Neuf branches s'en sont saisi et deux ont finalisé le processus de négociation", nous a ainsi répondu le ministère. 

Mouvements
Emploi

Julie Leroy nommée conseillère travail, emploi et formation professionnelle de Michel Barnier

30/10/2024

Par arrêté du 15 octobre 2024, Julie Leroy a été nommée, à compter du 14 octobre, conseillère travail, emploi et formation professionnelle au sein du pôle travail, emploi, insertion, retraites dirigé par Paul Bazin du Premier ministre.

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Charges sociales

PLFSS pour 2025 : l'intersyndicale écrit aux députés

29/10/2024

Une intersyndicale de sept confédérations (la CFE-CGC ne s'y est pas associée) a envoyé un courrier aux députés leur demandant de remanier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Chronique
Profession

Outils bases sur l'IA et gestion des RH : quels apports pour quels points d'attention à respecter ?

30/10/2024
Recrutement, optimisation de l'activité des salariés, gain de productivité... Dans cette chronique, Jérôme Scapoli, Conrado Crespi et Agnès Slimani, respectivement avocat associé, avocat counsel et avocate au sein du cabinet d’Osborne Clarke, analysent les apports potentiels de l'intelligence artificielle à la gestion RH.
L’intelligence artificielle dans le domaine des ressources humaines

Il ne se passe désormais plus un jour sans que le terme "intelligence artificielle" ne soit mentionné autour de nous. Mais que couvre réellement l’intelligence artificielle ? 

Jérôme Scapoli, Conrado Crespi et Agnès Slimani
A la une
Conventions collectives

Un accord collectif à durée déterminée reconductible peut être dénoncé unilatéralement à terme

04/11/2024
Un accord collectif à durée déterminée qui prévoit une reconduction tacite peut faire l'objet d'une dénonciation unilatérale produisant effet à son terme, à condition de respecter le délai de préavis fixé par l'accord avant l'expiration du terme.

En vertu de l’article L.2222-4 du code du travail, une convention ou un accord collectif peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. A défaut de stipulation sur la durée de la convention ou de l’accord, celle-ci est fixée à cinq ans. A l’expiration, la convention ou l'accord cesse de produire ses effets.