L'Assemblée plénière de la Cour de cassation a décidé récemment que, dans un procès civil, l'illicéité dans l'obtention ou la production d'un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l'écarter des débats.
Dans un communiqué daté du 17 juin, l'Afep, l'association qui regroupe 110 grandes entreprises françaises employant 2,1 millions de salariés en France et 8,5 millions dans le monde, s'exprime sur les prochaines législatives. Non pour donner une consigne de vote, mais pour s'inquiéter des conséquences des élections législatives des 30 juin et 7 juillet :
Tendance de fond ou épiphénomène ? La semaine de quatre jours se met progressivement en place dans les entreprises.
La commission des affaires du Sénat a publié un rapport intitulé : "Négociations salariales et smicardisation : faux débat, vrai problème".
Le constat de la commission des affaires sociales est le suivant : le problème salarial en France ne viendrait pas tant des minima de branche. "Les partenaires sociaux des branches se sont efforcés de jouer le jeu de la négociation collective après chaque revalorisation du Smic".
L'Agefiph publie l'actualisation de son guide d'intervention. Sont présentées les aides dont peuvent bénéficier les salariés et les entreprises :
Dans une décision du 12 avril 2024, le Conseil d’Etat valide la prise en compte des mobilités professionnelles et géographiques des salariés pour apprécier leurs qualités professionnelles, pour autant que ces éléments ne soient pas discriminatoires, y compris de
Depuis le début de l’année 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts précisant les obligations de l’employeur en matière de suivi de la charge de travail des salariés en forfait-jours.
Retour sur les points de vigilance issus de trois arrêts de ce premier trimestre 2024 (1)
La prise en compte des évolutions induites par l’intelligence artificielle (IA) dans le monde du travail n’est plus une fiction.
Alors que la société Onclusive France, spécialisée dans la communication et la veille médias, annonçait en 2023 son intention de licencier 68 % de ses effectifs au motif tiré de l’introduction d’une intelligence artificielle, IBM France et Air Liquide en faisaient de même conduisant ainsi à s’interroger sur le point de savoir si l’introduction d’une IA peut ou non constituer un motif valable de licenciement en droit français.
En vertu de l’article L.5213-6 du code du travail, l’employeur doit prendre des mesures appropriées d’aménagements raisonnables pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de l’exercer ou d’y progresser ou pour qu’une formation adaptée à leurs besoins soit dispensée. Ces mesures sont prises sous réserves que les charges consécutives à leur mise en oeuvre ne soient pas disproportionnées, compte tenu de l’aide prévue à l’article L.5213-10 du même code.
Deux nouvelles rubriques ont été mises en ligne le 30 mai 2024 dans la partie "Allègements et exonérations" du Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss). Elles concernent l’exonération de cotisations applicable aux contrats d’apprentissage et le régime social applicable aux rémunérations des stagiaires. Ces contenus font l’objet d’une consultation publique jusqu’au 12 juillet 2024. Une version amendée tenant compte des remarques faites dans le cadre de cette consultation pourra, le cas échéant, être mise en ligne.