Selon le baromètre des PME-TPI de Grant Thornton, un groupe d’audit et de conseil, réalisé du 22 avril au 15 mai 2024, les intentions d’embauche sont au beau fixe, boostées par la perspective des Jeux olympiques. Dans le détail, les prévisions de recrutement font un bond de cinq points en mai par rapport au mois précédent. La part des entrepreneurs qui envisagent des réductions d’effectifs retrouve, lui, le plancher de 1 %. Au global,
ActuEL RH
Margot Saunier vient d’être nommée DRH du cabinet de conseil expert dans le pilotage de la performance RH et financière des entreprises, Spartes (100 salariés).
Diplômée de l’université de Bordeaux, Margot Saunier est titulaire de deux masters en droit du travail et ressources humaines. Elle a débuté sa carrière, en 2014, comme chargée RH-relations sociales au sein de Pôle emploi Aquitaine avant de rejoindre, fin 2014, Partedis (produits du bâtiment) comme chargée de mission RH.
Si Qualiopi n’a pas bouleversé le secteur de la formation malgré un investissement financier important, l’Igas et l’IGESR pointent quelques limites à la démarche notamment l’absence de pilotage et des pratiques de certification très diversifiées. Les deux inspections formulent plusieurs recommandations pour inverser la tendance dans un rapport publié le 21 mai.
Présenté aux partenaires sociaux en décembre dernier, le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (Igas-IGESR) a enfin été publié. Son angle ? La qualité de la formation. Son objectif ? Servir de base de discussion aux partenaires sociaux et aux représentants des régions, dans le cadre du comité de pilotage de la régulation de la qualité de la formation, lancé par Geoffroy de Vitry, le haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnelle, le 21 mai.
A la une
Etre en charge des RH et entretenir une relation avec une représentante du personnel est une atteinte à l'obligation de loyauté
31/05/2024
Dans un arrêt du 29 mai 2024, la Cour de cassation estime qu'un responsable de site en charge des ressources humaines qui entretient une relation intime et cachée avec une salariée qui détient des mandats syndicaux et de représentation du personnel porte atteinte à son obligation de loyauté.
Près d'un mois après la cour d'appel de Bordeaux, c'est au tour de la Cour de cassation de se pencher sur la coexistence de relations intimes et de relations professionnelles au travail dans un arr
A la une (brève)
La rémunération prise en compte dans le cadre du barème Macron sera limitée pour les traders
31/05/2024
La proposition de loi visant à "accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France" a fait l'objet d'un compromis le 28 mai en commission mixte paritaire (CMP).
L'article 12 qui prévoit un encadrement de l'indemnité de licenciement des "preneurs de risques" (traders) a été modifié par la commission.
A la une
Un salarié peut -il se rendre sur son lieu de travail avec son chien ?
31/05/2024
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
La législation prévoit-elle des dispositions relatives à la présence d'animaux de compagnie au travail ?
Le code du travail ne contient aucune disposition qui interdirait ou autoriserait la présence d'animaux de compagnie sur les lieux de travail. Certains endroits sont toutefois expressément interdits aux animaux comme les hôpitaux, à l'exception des chiens-guides d'aveugles (article R.1112-48 du code de la santé publique).
L'employeur peut-il encadrer la présence de chiens dans les locaux de travail ?
A la une (brève)
La Cour des comptes se penche sur l'indemnisation des arrêts maladie
30/05/2024
Dans une étude publiée hier sur l'indemnisation des arrêts de travail, dans le cadre de son rapport 2024 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes réfléchit aux pistes pour modifier les paramètres de l’indemnisation des arrêts de travail, notamment en vue de mieux en répartir la charge entr
A la une (brève)
Le secteur des festivals culturels se cherche une convention collective d'accueil
30/05/2024
La ministre du travail, Catherine Vautrin, et la ministre de la culture, Rachida Dati, ont confié à François Romaneix, inspecteur général des affaires sociales, une mission pour structurer le dialogue social au sein du secteur des festivals. Il devra rendre son rapport avant fin décembre 2024.
Chronique
AT-MP : un salarié peut-il solliciter un reliquat de congés payés pour la fraction de son arrêt de travail supérieure à un an ?
31/05/2024
Selon Yoann Gontier, avocat associé au sein du cabinet Epona, un salarié en arrêt de travail professionnel antérieurement au 24 avril 2024 peut tout à fait solliciter un reliquat de congés payés pour la fraction de cet arrêt de travail professionnel supérieure à un an. Dans cette analyse, il explique pourquoi rien ne s'oppose à la rétroactivité de la mesure.
La loi dite DADDUE en date du 22 avril 2024 a profondément réformé le droit applicable aux salariés en arrêt de travail en matière d’acquisition et de prise de congés payés.
A la une (brève)
Un burn out peut être constaté par le médecin sans disposer de l'analyse des conditions de travail
30/05/2024
Dans une décision du 28 mai 2024, le Conseil d'Etat décide que "la seule circonstance [qu'un médecin] ait fait état de ce qu'elle avait constaté l'existence d'un syndrome d'épuisement professionnel sans disposer de l'analyse des conditions de travail du salarié émanant notamment du médecin du travail ne saurait caractériser l'établissement d'un certificat tendancieux ou de complaisance au sens des dispositions de l'article R. 4127-28 du code de la santé publique".