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Retraites : le rapport de la Cour des comptes fragilise la tenue des concertations

Contrairement aux vœux de François Bayrou, le diagnostic financier et les propositions de Cour des comptes séparent les régimes publics et privés de retraite, comme le voulaient les syndicats. Pour autant, peu d’entre eux débordaient d’enthousiasme à la sortie du ministère du travail. Il se pourrait même que Force Ouvrière ne participe pas au "conclave", emmenant d’autres organisations dans son sillage.

Le rapport de la Cour des comptes aurait pu s’intituler : "Il n’existe pas de déficit caché des régimes des retraites". Bien sûr il n’en est rien et le document fait montre du plus grand sérieux.

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L'Assemblée nationale adopte le projet de loi "DDADUE"

Le 17 février, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'UE en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (DDADUE). 

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Safran offre une palette de mesures communes aux salariés européens sur l’équilibre des temps de vie

La direction de Safran et IndustriALL ont signé, le 20 décembre 2024, un accord-cadre européen baptisé "Family related" afin d'"offrir un meilleur équilibre des temps de vie" aux salariés européens. Parmi les différentes mesures, le texte prévoit un soutien à la parentalité et aux aidants, qui peut prendre la forme d’aménagements de l’emploi, de flexibilité horaire, de jours d’absence ou encore de recours au télétravail.

Mouvements

Ana Gomes nommée DRH de Velux Europe du Sud-Ouest

Ana Gomes vient d'être nommée DRH de Velux Europe du Sud-Ouest. 

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Près de deux tiers des Européens voient d'un bon oeil les robots et l'IA au travail

Alors que le Sommet pour l’action sur l’Intelligence artificielle (IA) s’est tenu à Paris les 10 et 11 février derniers réunissant des acteurs de plus de 100 pays et cinq continents, la Commission européenne a rendu public les résultats de son baromètre sur l’IA et le futur du travail.

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Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent : précisions sur les actions en justice du CSE

La Cour de cassation rend un avis concernant les actions en justice ouvertes et leurs modalités en cas de désaccord entre les représentants du personnel et l'employeur dans le cadre de l'exercice du droit d'alerte en cas de danger grave et imminent.

Hérité du CHSCT, le CSE (et non la CSSCT !) est désormais titulaire du droit d'alerte en situation de danger grave et imminent (articles L.4132-1 à L.4132-5 du code du travail). Dans l'affaire ayant donné lieu à l'avis du 12 février, il est toujours question du CHSCT, lequel est resté en place à la Poste plusieurs années après la création du CSE, englobant le dit CHSCT.

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Un CSE obtient la suspension du déploiement d'outils IA

Dans une ordonnance en date du 14 février, le tribunal judiciaire de Nanterre enjoint à une entreprise de suspendre le déploiement d'outils d'intelligence artificielle tant que le CSE n'aura pas été consulté. Ce type de contentieux va-t-il se multiplier ?

Jusqu'à présent, et au grand dam des représentants du personnel et de leurs experts, le déploiement des outils d'intelligence artificielle dans les entreprises s'est plutôt effectué hors des clous du dialogue social, de rares entreprises choisissant d'associer le CSE et les délégués syndicaux aux expérimentations (lire notre

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Aides publiques aux entreprises : vers une meilleure information des CSE ?

Hier, lors de la séance de questions au gouvernement devant l'Assemblée nationale, le ministre de l'industrie, Marc Ferracci, a été interpellé par le député Gérard Leseul (Socialistes et apparentés, 5e circonscription de Seine-Maritime).

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Les partenaires sociaux renforcent le paritarisme dans les groupes de protection sociale

Les représentants des organisations syndicales et patronales sont parvenus à un projet d’accord national interprofessionnel, mardi 18 février, sur les groupes de protection sociale. Ce nouvel ANI consolide le paritarisme et promet de nouveaux moyens aux administrateurs.

Ils ont déjoué tous les pronostics… non sur la possibilité d’un accord mais sur leur heure de sortie. Enfermés au Medef depuis 9 heures du matin, les chefs de file et leurs délégations ont terminé tard dans la soirée. Cela valait le coup car après deux suspensions de séance, dont une causée par une recherche de mandat du patronat, un projet d’accord a vu le jour. Il s’agit du quatrième accord de ce type depuis novembre 2024 (avec les seniors, l’assurance chômage et les mandats de CSE). Le thème des GPS était par ailleurs inscrit à l’agenda social autonome de 2021.