La Cour de cassation vient de se prononcer sur la validité d’une clause du contrat de travail assez peu courante, prévoyant que le salarié s'engage à effectuer tout déplacement entrant dans le cadre de ses fonctions.

La mise en place d'une couverture prévoyance nécessite :

L'Apec et l'Observatoire compétences et industrie de l'Opco 2i ont mené conjointement une enquête sur la place de l'intelligence artificielle dans l'industrie (*).

Depuis le 1er janvier 2019, avec la création du régime de retraite complémentaire unifié Agirc-Arrco par l’ANI du 17 novembre 2017, les cotisations de retraite complémentaire sont appelées sur une tranche 1 comprise entre 0 et 1 plafond et une tranche 2 comprise entre 1 et 8 plafonds ; et les taux de calcul des points sont de 6,20 % sur la tranche 1 et de 17,00 % sur la tranche 2.

Nouveau casse-tête en vue pour les DRH : d’ici à juin 2026, l'Etat français devra avoir transposé la directive européenne du 10 mai 2023 qui impose aux entrepises d'au moins 100 salariés davantage de transparence salariale. L’objectif affiché ? Renforcer l'égalité des rémunérations entre les salariés. D’une part, en éliminant les partis pris sexistes qui entachent les pratiques de rémunération et en supprimant toute opacité.

Le salarié itinérant qui commet un important excès de vitesse dans l’exercice de ses fonctions, et voit son permis de conduire suspendu, commet-il une faute ? Dans l’affirmative, cette faute est-elle suffisamment grave pour justifier la rupture de son contrat de travail ? La Cour de cassation vient d’être saisie de cette question. Elle y répond dans un arrêt d’espèce riche d’enseignements pratiques.

Un comportement dangereux