La Cour de cassation le rappelle dans un arrêt du 24 janvier 2008 : le paiement prorata temporis d'une prime de 13e mois suite à la rupture du contrat de travail avant la date de versement prévue n'est possible qu'à la condition que la convention collective applicable, un usage d'entreprise ou le contrat de travail le prévoient.
Dans le cas contraire, le salarié ne peut prétendre au versement de la prime.
La Direction des études du ministère du travail (Dares) livre une étude nationale sur les discriminations à l'embauche entre des français d'origines diverses. C'est la première fois qu'est menée en France une enquête de cette ampleur.
Reposant sur la méthode des tests de discriminations (le « testing »), elle permet d'étudier le comportement des employeurs en situation réelle de recrutement face à des candidats fictifs qui répondent à des offres d'emplois réelles.
L'ACOSS rappelle dans un document synthétique les conditions d'exonération de cotisations sociale des salariés nourris dans une cantine, dans un restaurant d'entreprise ou inter-entreprise, géré ou subventionné par l'entreprise ou le comité d'entreprise.
La fourniture de repas à la cantine d'une entreprise moyennant une participation des salariés constitue en principe un avantage en nature.
Cet avantage doit être réintégré dans l'assiette des cotisations.
« C'est une tradition : le 1er juillet de chaque année, le salaire minimum augmente. Cette année, l'événement pourrait bien se produire deux fois » a annoncé France Info.
Ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse le licenciement d'un salarié pour injures et menaces lorsque ce dernier vit maritalement avec son employeur et que ces injures et menaces sont concomittantes à la rupture du couple. Les conjoints vivant sur leur lieu de travail, les attestations produites ne permettaient pas de savoir si les altercations avaient lieu pendant ou hors temps de travail.
Sans surprise, la CGT a confirmé le 29 janvier 2008 son refus de signer l'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail. Elle justifie sa non-signature par le risque d'une plus grande précarité des salariés.
Le compte-épargne formation est d'actualité ! Il sommeille dans les tiroirs du Sénat depuis que le sénateur Bernard Seillier l'a mis à l'ordre du jour de la réforme de la formation professionnelle.
Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, a confirmé qu'un compte épargne formation, permettant de capitaliser les heures de DIF et transférable, devrait être un des axes de la réforme de la formation professionnelle.
Seules les contributions de prévoyance complémentaire ayant un caractère collectif et obligatoire peuvent être exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale.
Une circulaire Acoss du 22 janvier explique l'incidence de la suspension du contrat sur cette exonération.
Deux arrêtés du 3 janvier relatifs à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs ont été publiés au JO du 29 janvier. Le premier porte sur l'agrément des centres habilités à dispenser cette formation, le second sur le programme et les modalités de mise en oeuvre de la formation.
Xavier Bertrand, ministre du Travail, souhaite une journée de solidarité " plus souple et plus simple ". La journée de solidarité pourrait ainsi prendre la forme "d'une journée de RTT, de deux demi-journées ou de 7 heures dans l'année" a t-il précisé le 27 janvier 2008.