L'Acoss a publié le 23 janvier 2008 les statistiques sur " les intentions d'embauche hors interim au 4e trimestre 2007 ". Les intentions d'embauche en CNE diminuent sur un an de 42,6 %. Les 64 000 CNE enregistrés au 4e trimestre ne représentent plus que 1,4 % des embauches globales et 3,5 % des embauches des entreprises de moins de 20 salariés.
ActuEL RH
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Assujettissement de l'indemnité de préavis au versement transport
24/01/2008
Dès l'instant que les salariés avaient leur lieu de travail dans le périmètre du versement transport, l'indemnité compensatrice de préavis est assujettie au versement transport même si les salariés sont dispensés de l'exécuter. Une Cour d'appel avait à tort estimé que la dispense de préavis exonérait l'employeur du paiement du versement transport.
Revue de presse
Réactions syndicales mitigées au rapport Attali
24/01/2008
Le 23 janvier 2008, Jacques Attali a remis son rapport « pour libérer la croissance » au Président de la république
Parmi les 316 mesures proposées, certaines ont trait au domaine social : amélioration de la représentativité syndicale, principe de l'accord majoritaire ; dérogation à la durée légale du travail, amélioration de l'emploi des seniors et des jeunes, la déréglementation d'un certain nombre de professions…
Les réactions des acteurs du monde du travail n'ont pas tardé.
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Révocation du délégué syndical : seule compte l'information de l'employeur
25/01/2008
Pour la Cour de cassation, la révocation du délégué syndical est effective vis-à-vis de l'entreprise dès l'instant que le syndicat a averti l'employeur. Peu importe que l'intéressé lui-même n'ait pas été prévenu. Il cesse son mandat dès que l'employeur reçoit le courrier de révocation.
Une fois que le syndicat a informé l'entreprise de sa décision de révoquer un délégué syndical, l'employeur peut considérer que l'intéressé n'est plus délégué syndical.
Tel est l'enseignement d'un arrêt du 7 novembre de la Cour de cassation.
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Formalités administratives: les entreprises donnent leur avis
24/01/2008
Depuis hier, le ministère du Budget a ouvert sur Internet un espace dédié aux entreprises sur les formalités administratives. Le gouvernement s'est fixé comme objectif de les réduire de 25% d'ici à 2011. Le site est ouvert pendant deux mois. Ces consultations nourriront le futur projet de loi de modernisation de l'économie.
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Risques professionnels : un salarié sur trois seulement est formé ou informé
24/01/2008
L'employeur est tenu d'engager des actions de formation et d'information afin de prévenir les risques professionnels. Une étude du ministère du Travail pointe les facteurs qui conditionnent la qualité de la prévention dans les entreprises. L'existence d'un CHSCT et une exposition avérée à des risques professionnels constituent deux leviers de prévention.
Lors de la conférence tripartite sur les conditions de travail du 4 novembre dernier, Xavier Bertrand avait rappelé l'importance de la formation et de l'information en matière de prévention des risques professionnels. Il avait pointé les lacunes dans les PME.
Une étude de la Dares confirme ce constat. Elle met aussi en évidence les facteurs qui favorisent l'émergence d'une politique de prévention des risques dans les entreprises.
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L'employeur peut récupérer l'indemnité différentielle versée aux salariés payés au Smic
24/01/2008
Dans un arrêt du 19 décembre 2007, la Cour de cassation admet que l'employeur, qui verse au salarié un complément de rémunération afin que celui-ci perçoive au moins le SMIC, récupère cette somme les mois où le salaire de l'intéressé dépasse le SMIC. Cette pratique existait déjà pour les VRP.
Quel que soit le mode de rémunération adopté par l'entreprise, l'employeur doit verser aux salariés un salaire au moins égal au SMIC.
Le non-respect de cette règle est passible d'une amende applicable autant de fois qu'il y a de salariés concernés.
Une indemnité différentielle
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" L'accord du 11 janvier sur le marché du travail est novateur "
24/01/2008
Entretien avec Paul-Henri Antonmattei, doyen de la faculté de droit de Montpellier. A ses yeux, l'accord du 11 janvier ouvre la voie à d'autres accords notamment sur la sécurisation des parcours professionnels. A l'image de la nouvelle rupture d'un commun accord, il est persuadé que le droit conventionnel du travail va prendre de plus en plus d'importance.
Vous avez qualifié l'accord du 11 janvier 2008 de novateur. Pourquoi ?
Il faut saluer une très grande victoire du dialogue social interprofessionnel. Malgré un calendrier extrêmement serré (4 mois), les partenaires sociaux sont parvenus à innover sur des sujets difficiles. A mon avis, c'est autant un accord de modernisation du droit du travail que du marché du travail.
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Co-employeurs : une seule lettre de licenciement ne suffit pas
23/01/2008
Un salarié est employé par deux sociétés distinctes représentées par le même dirigeant. Licencié pour faute grave, il estime que les motifs invoqués ne se rapportent qu'à une seule des deux entreprises. La Cour de cassation lui donne raison ; la lettre de licenciement comportant six griefs ne vaut que pour une seule société. Son licenciement est injustifié à l'égard de la seconde.
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L'accès à Internet au travail dépend de la qualification
23/01/2008
Selon une étude menée par le Credoc en décembre 2007, 44 % des actifs ont accès à Internet sur leur lieu de travail. Si 83 % des cadres supérieurs sont connectés, seuls 17 % des ouvriers bénéficient d'un accès au web. Chaque jour, 96 % des cadres se connectent à Internet sur leur lieu de travail.