Le 21 janvier, les partenaires sociaux ont officiellement signé l'accord sur le marché du travail. L'ont paraphé, côté patronal, l'UPA, la CGPME et le Medef et, côté salarié, la CFTC, la CFDT, FO et la CGC. Tous ont souhaité que le gouvernement reprenne tel quel leur accord, sans l'amender. Xavier Bertrand doit très prochainement les recevoir.
La loi du 17 janvier 2002 relative à la modernisation sociale a instauré une procédure d'arrêt temporaire d'activité pour protéger les salariés exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR).
Un décret et un arrêté du 28 septembre 2007 (reproduits ci-dessous) ont défini la procédure à suivre par l'inspecteur du travail.
La circulaire du 6 décembre 2007 explicite les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif. Il se déroule en trois phases.
Une directive Unedic du 8 janvier 2008 fixe le montant des allocations de préretraite FNE, de l'allocation de cessation d'activité de certains salariés, de l'allocation complémentaire et de l'allocation minimale de remplacement d'emploi. Elles sont revalorisées de 1,1 % au 1er janvier 2008. Le montant minimal de l'allocation journalière est porté à 29,23 € (AS-FNE : préretraite licenciement).
Le 24 janvier, les partenaires sociaux débutent leurs discussions sur la négociation collective. Au programme : la représentativité syndicale, les conditions de validité des accords collectifs, le dialogue social dans les PME.
Le rapport d'évaluation de la loi du 4 mai 2004 qui a réformé les règles du dialogue social vient justement d'être publié et dresse un premier bilan.
Un salarié est victime d'un accident du travail durant sa période d'essai. L'employeur met fin au contrat. Les juges ont estimé que la rupture du contrat intervenue durant la période de suspension est nulle et ont ordonné la réintégration du salarié.
Le ministère de l'Economie lance un appel à propositions pour accompagner 1 500 entreprises (prioritairement des PME de moins de 250 salariés) à développer une démarche de développement des compétences pendant trois ans. La date limite du dépôt des candidatures est le 7 mars à minuit. Voir le cahier des charges sur le site du ministère (www.industrie.gouv.fr).
Le 23 janvier, la commission Attali pour la libération de la croissance française remettra au président de la république son rapport.
Selon le document que s'est procuré le journal Les Echos, il ne contient pas moins de 318 décisions, dont 20 sont jugées fondamentales par la Commission.
Dans le domaine social, la plupart des propositions sont déjà dans les tuyaux ou figurent parmi les projets gouvernementaux.
Une salarié est engagée en CDD pour remplacer une salariée absente. Elle signe en tout 13 CDD successifs et reste en poste dans l'entreprise pendant 4 ans.
La cour de cassation requalifie, dans un arrêt du 9 janvier 2008, la relation en contrat à durée indéterminée.
Rappel des règles que doivent respecter les entreprises en cas de recours à un CDD.
En principe, le CDD doit comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion.
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 17 janvier 2008 sur le projet de loi qui ratifie l'ordonnance du 12 mars 2007 relative à la réécriture de la partie législative du Code du travail. A l'exception d'une réserve sur une disposition portant sur l'élection des représentants du personnel au comité d'entreprise, il valide le texte.
"Le lundi de Pentecôte à nouveau férié " interroge Le Figaro ?
Lors de ses voeux à la presse, le 16 janver, Xavier Bertrand a dit tout le bien qu'il pense du rapport Besson. Il " souhaite que la journée de solidarité soit choisie librement par les entreprises ", ajoute le quotidien.
Après une ultime arbitrage du Premier ministre, attendu ces prochains jours, la réforme pourrait intervenir rapidement.