ActuEL RH

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Contrat de travail

Les questions religieuses au travail restent marginales

09/11/2007
L'ANDRH a interrogé des directeurs de ressources humaines sur les questions religieuses. Il ressort de l'étude que les entreprises traitent cette question a minima car elles y sont peu confrontées. Elle distingue néanmoins deux types de réaction : la laïcité rien que la laïcité ou l'instauration d'un dialogue.

Dans le cadre de son tour de France, l'ANDRH s'est interrogée le 7 novembre 2007 sur « Diversité et laïcité » et la place du fait religieux dans l'entreprise.

La question est délicate puisque la religion fait partie des informations confidentielles qui relèvent de la sphère privée du salarié.

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Contrat de travail

Licenciement disciplinaire : gare à la prescription de deux mois

09/11/2007
Dès l'instant où l'employeur a connaissance d'une faute pouvant justifier un licenciement, il doit impérativement convoquer le salarié à un entretien préalable dans les deux mois ; ce délai, rappelle la Cour de cassation, continue de courir même en cas de maladie du salarié.

Sachez le : la procédure de licenciement pour un motif disciplinaire est enserrée dans des délais stricts que l'employeur doit impérativement respecter.

Une entreprise vient de l'apprendre à ses dépens dans un arrêt du 25 octobre.

En cause dans cette décision, le délai de prescription de l'article L.122-44 du Code du travail. Selon ce texte, deux mois au plus doivent séparer l'instant où l'employeur a connaissance du fait fautif de celui où il convoque le salarié à un l'entretien préalable de licenciement.

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Contrat de travail

L'employeur ne peut pas imposer une modification du contrat

12/11/2007
Lorsqu'un salarié refuse la modification de son contrat de travail, son employeur doit le licencier ou renoncer à la modification. Ce n'est pas au salarié de prendre l'initiative de la rupture du contrat. Si l'employeur reste passif, il peut être condamné à poursuivre le contrat de travail aux conditions initiales.

Face au refus d'un salarié de voir son contrat de travail modifié, l'employeur n'a qu'une alternative : licencier l'intéressé ou  poursuivre le contrat de travail aux conditions initiales.  La Cour de cassation l 'a rappelé dans un arrêt du 31 octobre.

 

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Santé et sécurité

Le BTP, secteur le plus pénible pour les salariés

08/11/2007

Selon une enquête de l'OPPBTP et de BVA, 70 % des salariés identifient le BTP comme le secteur d'activité le plus pénible. Pour la 3e année consécutive, l'Organisme de prévention du BTP (OPPBTP) renouvelle son opération "100 minutes pour la vie". Du 3 décembre au 1er février en collaboration avec la Croix-Rouge française, 10 000 salariés du BTP pourront s'initier aux gestes de premiers secours. 85 % se déclarent prêts à se former.

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Contrat de travail

Pas de transaction avant le licenciement

08/11/2007

Un ingénieur est licencié le 19 décembre; deux jours plus tard, il signe une transaction avec son employeur. Il obtient son annulation car elle avait été discutée avant le licenciement et n'avait pas été modifiée par la suite." Bien que signée après, elle n'avait donc pu valablement régler le différend entre les parties sur la qualification de la rupture ou ses effets et devait être annulée", en déduit la Cour.

Revue de presse
Protection sociale

Régimes spéciaux de retraite: ultimes propositions

08/11/2007

Les négociations s'enlisent et le gouvernement se prépare aux secousses à venir… « Attachez vos ceintures » a conseillé François Fillon aux députés du groupe UMP. « Cela va bouger, mais c'est normal quand on fait des réformes, ça bouge toujours un peu », a atténué le Président de la République.

 

Mouvements

Patrick Dubert, élu DHR de l'année 2007

08/11/2007

La société de conseil en recrutement et en ressources humaines Hudson organise tous les ans en partenariat avec L'Express et Le Figaro le Trophée du DRH de l'année. Le Trophée 2007 a été remis le 5 novembre à Patrick Dubert DRH et membre du comité exécutif d'Alstom. Il a été élu par ses pairs réunis au sein d'un  jury composé de 15 directeurs des ressources humaines appartenant à des grandes entreprises ou à des administrations. ll succède à Christian Herrault (DRH de Lafarge), lauréat 2006.

A la une
Emploi

Des salariés de moins en moins mobiles

08/11/2007
Selon une étude réalisée en octobre 2007 par l'Afpa auprès de 4 200 personnes, les salariés sont de moins en moins mobiles. 43 % seulement sont prêts à déménager dans le cadre d'une promotion professionnelle. Principal obstacle, le travail du conjoint.

Même dans le cadre d'une promotion professionnelle, les salariés sont de moins en moins enclins à déménager. Il leur en faut davantage pour quitter famille et amis.

C'est ce que révèle une étude réalisée par Opinionway pour le compte de l'Afpa. 4 274 individus de 18 ans et plus ont été interrogés en octobre dernier.

 

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Charges sociales

Succès du contrat jeunes... avant sa suppression

08/11/2007
76 000 contrats jeunes en entreprise (CJE) ont été signés en 2006. Plusieurs fois modifié depuis sa création en 2002, ce contrat de travail permet l'embauche de jeunes sans qualification. Malgré son relatif succès, il devrait être supprimé par la loi de finances pour 2008, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale.

10 000 contrats jeunes en entreprise de plus signés en 2006. Cela représente une augmentation de 21 % par rapport à 2005, selon une étude du ministère du Travail.

Créé en 2002, le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes dans l'entreprise (SEJE), appelé plus communément " contrat jeunes en entreprise " (CJE), subventionne l'embauche de jeunes peu qualifiés dans le secteur marchand.

Plusieurs fois modifié depuis sa création, l'élargissement du public bénéficiaire a entraîné une augmentation importante du nombre de contrats en 2006.

 

Revue de presse
Durée du travail et rémunération

Heures sup : l'impatience grandit

07/11/2007

"ll n'y aura pas de contrôle tatillon",  a fait savoir Christine Lagarde aux chefs d'entreprise à propos de la réforme des heures supplémentaires.

 

Une réforme compliquée

Mais, interroge Le figaro, "cette remarque lèvera-t-elle les inquiétudes qui parcourent bon nombre de chefs d'entreprises ? "  En cause notamment, la complexité de la réforme. Elle inspire à un éditorialiste du figaro ce titre : "heures sup riment avec math sup".